Entrer au Canada avec un casier judiciaire peut s’avérer difficile. Mais il existe des voies légales qui peuvent vous permettre de surmonter l’interdiction de territoire pour motif criminel et de vous rendre au Canada.
Même des infractions mineures commises à l’étranger peuvent entraîner un refus d’entrée à la frontière. En effet, au Canada, les infractions ne sont pas classées selon la gravité du délit. Au contraire, toutes les infractions sont évaluées en fonction de leur équivalent en vertu du droit canadien.
Même si vous avez un casier judiciaire, vous pourriez tout de même entrer au Canada grâce aux options suivantes :
Si vous avez un casier judiciaire, vous pourriez être déclaré interdit de territoire au Canada pour motif criminel.
Cela signifie qu’un agent des services frontaliers peut vous refuser l’entrée, même si :
Toutefois, selon votre situation, vous pouvez toujours être admissible pour une entrée au Canada en réglant votre interdiction de territoire par le biais d’une procédure juridique appropriée.
L’interdiction de territoire pour motif criminel signifie qu’un ressortissant étranger n’est pas autorisé à entrer au Canada en raison d’activités criminelles antérieures.
Vous pouvez être considéré comme interdit de territoire si :
La législation canadienne en matière d’immigration établit une distinction entre la criminalité grave et la criminalité non grave.
La criminalité non grave fait référence à des infractions qui entraîneraient une peine d’emprisonnement maximale de moins de 10 ans au Canada.
Vous pouvez être admissible à :
La criminalité grave fait référence à des infractions qui entraîneraient une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans ou plus au Canada.
Si vous êtes interdit de territoire pour cause de criminalité grave :
Le Canada classe les infractions en trois catégories :
Il s’agit des infractions les moins graves, semblables à des délits mineurs.
En voici quelques exemples :
Conseil en matière d’immigration
Une seule infraction pour délit mineur n’entraîne généralement pas d’interdiction de territoire, mais vous risquez tout de même de devoir répondre à des questions à la frontière. Voyager avec une lettre faisant état d’un avis juridique qui fournit des arguments juridiques à l’appui de votre admissibilité peut contribuer à faciliter votre voyage au Canada.
Les infractions punissables par voie de mise en accusation sont des crimes plus graves, semblables à des délits.
En voici quelques exemples :
Une seule infraction punissable par voie de mise en accusation peut vous rendre interdit de territoire au Canada, même dans les cas où il n’y a pas de condamnation.
Les infractions mixtes peuvent être jugées en tant qu’infractions pour délit mineur ou en tant qu’infractions punissables par voie de mise en accusation.
⚠️ Dans le cadre de l’immigration, toutes les infractions mixtes sont traitées comme des infractions punissables par voie de mise en accusation.
Les exemples les plus courants sont les suivants :
Ce qui signifie qu’une seule infraction mixte peut entraîner une interdiction de territoire pour motif criminel.
Il existe trois voies principales pour entrer au Canada avec un casier judiciaire :
Avantage : supprime définitivement l’interdiction de territoire pour motif criminel.
Avantage : permet d’entrer au Canada même si l’on est interdit de territoire.
Inconvénient : doit être redemandé pour les voyages futurs.
Avantage : contribue à réduire le risque de refus à la frontière.
Inconvénient : ne garantit pas l’entrée.
La demande de Permis de Séjour Temporaire à la frontière ne doit être envisagée qu’en dernier recours. En cas de refus, vous vous verrez interdire l’entrée sur le territoire et serez contraint de retourner dans votre pays d’origine.
Les infractions liées à la conduite d’un véhicule figurent parmi les causes les plus courantes d’interdiction de territoire.
En voici quelques exemples :
Ce sont généralement ce type d’infractions mixtes qui peuvent donner lieu à une criminalité grave.
Les infractions liées à la drogue peuvent également entraîner une interdiction de territoire, notamment :
Le type et la quantité de la substance jouent un rôle essentiel.
Un agent de l’ASFC détermine l’interdiction de territoire en comparant votre infraction à son équivalent canadien.
Il prendra en considération :
Le Canada a accès aux bases de données criminelles internationales, y compris aux renseignements partagés avec les États-Unis.
Même si votre dossier a été radié, verrouillé ou réhabilité, il peut toujours être visible pour les agents des services frontaliers.
Si vous avez été réhabilité ou si votre dossier a été radié, vous devez vous munir de tous les documents du tribunal qui l’attestent.
Pour réduire davantage le risque qu’un agent des services frontaliers vous refuse l’entrée, surtout dans le cas de voyages importants, l’obtention d’une lettre faisant état d’un avis juridique est fortement recommandée.
Les infractions juvéniles peuvent toujours apparaître dans les contrôles d’antécédents et peuvent susciter des inquiétudes à la frontière.
Si vous avez un dossier de jeune contrevenant, il est recommandé de :
Cela peut aider à expliquer pourquoi l’infraction ne devrait pas entraîner une interdiction de territoire.
Oui, dépendamment de la nature de l’infraction. Le Canada n’utilise pas les termes « délit mineur » ou « crime ». Au lieu de cela, votre infraction est évaluée sur la base de son équivalent canadien, ce qui peut encore entraîner une interdiction de territoire.
Oui, mais vous devez d’abord résoudre votre interdiction de territoire pour motif criminel avant de demander la résidence permanente, généralement par le biais d’une Réadaptation criminelle.
Il n’existe pas de recours formel pour les refus de Permis de séjour temporaire ou de Réadaptation criminelle. Vous pouvez toutefois présenter une nouvelle demande en fournissant des documents plus probants.
En cas d’urgence, comme des funérailles ou une urgence médicale, vous pouvez demander un Permis de séjour temporaire pour des raisons humanitaires. L’approbation est discrétionnaire et nécessite des preuves solides.
La plupart des pays vous demanderont de fournir vos empreintes digitales, des formulaires de demande et des frais de traitement pour obtenir votre certificat de police. Des instructions détaillées sur la manière de demander des certificats de police pour chaque pays sont disponibles sur le site Web du Gouvernement du Canada.
La gestion de l’interdiction de territoire pour motif criminel peut s’avérer complexe.
Un avocat spécialisé en droit de l’immigration peut vous aider à :
Communiquez avec Canadim dès aujourd’hui pour évaluer les options qui s’offrent à vous pour entrer au Canada avec un casier judiciaire.
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