Le Programme canadien de parrainage des époux permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de parrainer leur époux ou partenaire conjugal pour qu’il ou elle obtienne la résidence permanente au Canada.
Le regroupement familial est un pilier essentiel du système d’immigration du Canada. Les demandes de parrainage des époux sont traitées en tant que catégorie prioritaire.
Vous souhaitez faire venir au Canada votre époux, épouse, conjoint de fait ou partenaire conjugal? Ce guide vous explique la condition d’admissibilité, les délais de traitement, les frais de traitement exigés par le gouvernement, les documents requis et la façon dont Canadim peut vous aider à réussir.
lancer mon évaluation gratuite de parrainage iciLe Programme de parrainage des époux relève de la catégorie du Regroupement familial du Canada et est administré par le Ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (IRCC).
Il permet aux répondants admissibles de faire venir au Canada leur époux ou partenaire conjugal en tant que résident permanent.
Le Canada reconnaît trois types de relations (y compris les couples de même sexe) :
Il est essentiel de déterminer la bonne catégorie. Soumettre une demande sous la mauvaise classification peut entraîner un refus.
Il existe deux manières de parrainer votre époux ou partenaire :
Faites votre demande de l’extérieur du Canada si :
Atout majeur : Le droit de faire appel en cas de refus.
Délai de traitement : Environ 15 mois.
Comme le Canada reconnaît la double intention, votre époux peut demander un Visa de Visiteur (Visa de Résident Temporaire ou VRT) ou une Autorisation de Voyage Électronique (AVE) pendant qu’il ou elle attend, mais l’approbation est toujours discrétionnaire.
Faites votre demande de l’intérieur si :
Délai de traitement : Environ 21 mois.
Les demandeurs parrainés depuis l’intérieur du Canada doivent éviter de se rendre à l’étranger, car leur réadmission n’est pas garantie.
Dans le cadre d’un parrainage de l’intérieur ou de l’extérieur du Canada, les demandeurs qui détiennent un statut temporaire valide au Canada peuvent également être admissibles à un Permis de travail ouvert pour époux. Ce permis de travail ouvert permet aux candidats de travailler pendant que leur demande de résidence permanente est en cours de traitement.
Si vous êtes admissible à un parrainage de l’intérieur du Canada, vous êtes également admissible à un parrainage de l’extérieur du Canada.
Dans de nombreux cas, et d’un point de vue stratégique, la demande de l’extérieur du Canada est préférable, car elle offre des délais de traitement plus courts.
Pour parrainer votre époux ou partenaire, vous devez :
Contrairement à d’autres programmes de parrainage, aucun revenu minimum n’est exigé. Vous devez toutefois prouver que vous êtes en mesure de répondre à des besoins financiers de base.
Les délais de traitement dépendent du flux de demandes et de la province de résidence envisagée :
Les demandeurs du Québec doivent également obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ); ce qui ajoute un niveau d’évaluation supplémentaire.
Les retards en matière de traitement peuvent être causés par :
Des délais de traitement précis et actualisés sont disponibles directement sur le site Web d’IRCC.
Frais actuellement en vigueur du gouvernement fédéral :
Total : 1 290 $ CA
Des frais supplémentaires s’appliquent pour les enfants à charge (175 $ CA par enfant). Les demandeurs du Québec doivent également payer des frais supplémentaires de traitement provinciaux pour le CSQ : 335 $ CA pour le répondant et 135 $ CA par enfant à charge.
Pour une liste complète des frais d’IRCC, cliquez ici.
Vous pouvez également vous référer à notre article détaillé « Parrainage des époux au Québec » pour plus d’informations.
Évaluation gratuite du parrainageLes demandes de Parrainage des époux doivent être accompagnées d’un grand nombre de documents justificatifs afin de prouver :
Pour les conjoints de fait, la preuve d’une cohabitation d’au moins 12 mois consécutifs est obligatoire. La preuve de la cohabitation peut être constituée, entre autres, de factures portant vos deux noms, de baux ou de relevés bancaires communs.
Si vous êtes dans une relation conjugale et que vous envisagez de parrainer votre partenaire, les agents d’immigration s’attendront à recevoir les preuves suivantes :
La décision finale concernant les documents prouvant votre relation est laissée à l’appréciation de l’agent des visas. Il est à noter que plus vous fournirez de preuves, plus vous aurez de chances d’obtenir un visa.
Soyez créatif lorsque vous essayez de prouver votre relation. Trouvez des photos et/ou des documents qui racontent l’histoire de votre relation, puis fournissez des lettres d’explication afin de justifier votre cas auprès de l’agent des visas.
Chez Canadim, nous pouvons vous aider à trouver des moyens créatifs afin de prouver votre relation et suggérer d’autres types de preuve que les autorités d’immigration pourraient accepter.
Les agents des services des visas peuvent refuser les demandes pour les raisons suivantes :
La meilleure façon de s’assurer que la demande de parrainage de votre époux soit traitée le plus rapidement possible est de veiller à ce qu’elle soit bien faite dès la première fois. Les avocats et les professionnels du droit de Canadim ont aidé avec succès des centaines de clients à remplir les demandes de parrainage de leurs époux.
Découvrez comment Canadim peut vous aider à faire venir vos proches au Canada en remplissant notre formulaire : Évaluation gratuite pour le parrainage d’un membre de la famille.
Lorsque vous confiez votre dossier à Canadim, vous bénéficiez d’une stratégie juridique structurée :
Bien qu’aucun cabinet d’avocats ne puisse garantir une approbation, le fait de travailler avec des avocats expérimentés et spécialisés en droit de l’immigration réduit considérablement les risques et les retards.
lancer mon évaluation gratuite de parrainage iciSi la demande de parrainage de votre époux a été présentée et refusée au titre de la catégorie du Regroupement familial « de l’extérieur du Canada », vous avez le droit de faire appel de la décision ou de soumettre une nouvelle demande de parrainage. Nous vous recommandons de consulter nos avocats pour comprendre les raisons du refus et déterminer la meilleure stratégie pour soumettre une seconde demande à IRCC.
Si l’agent des visas refuse la demande de parrainage de votre époux, vous pouvez présenter une nouvelle demande. Il est toutefois essentiel de tenir compte des raisons du refus dans votre nouvelle demande. Ceci pourrait nécessiter la présentation de nouvelles informations ou documents afin de clarifier ou de corriger les problèmes identifiés dans le refus. Il est fortement recommandé d’examiner attentivement la lettre de refus, d’obtenir les notes du SMGC, de demander conseil à un avocat et de s’assurer que la nouvelle demande satisfait à toutes les exigences et répond à toutes les préoccupations soulevées par IRCC.
Oui, vous pouvez retirer votre demande de parrainage à tout moment avant que la personne que vous parrainez ne devienne un résident permanent du Canada.
Vous soumettez votre demande de parrainage pour époux par l’entremise du Portail de résidence permanente d’IRCC. Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre demande en ligne et que vous avez besoin d’aménagements, par exemple en raison d’un handicap, vous pouvez demander que la demande soit présentée dans un format alternatif. Si vous faites appel à un cabinet d’avocats, celui-ci soumettra votre demande en utilisant le Portail des représentants rémunérés autorisés. Toute la correspondance relative à la demande sera envoyée directement à l’avocat, de sorte que le client n’aura pas besoin de communiquer avec IRCC.
Oui, votre époux ou conjoint de fait peut inclure tout enfant à charge dans sa demande. La personne à charge doit avoir moins de 22 ans, être célibataire et ne pas vivre en union de fait. Dans certains cas, les personnes à charge âgées de plus de 22 ans pourraient être éligibles.
C’est peu probable, mais possible. Les entretiens d’immigration pour les cas de parrainage des époux sont peu fréquents et n’ont généralement lieu que dans des situations particulières. Ces entretiens sont généralement organisés en cas d’absence de documents justificatifs concernant la relation, d’anomalies entre les informations fournies dans les formulaires et les documents, de différences d’âge ou de religion importantes, d’un court laps de temps entre la rencontre de votre époux et le mariage, ou d’une cohabitation minimale ou inexistante. Bien que la décision finale de convoquer un couple à un entretien soit laissée à la discrétion de l’agent des visas, le recours aux services d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration peut vous aider à présenter votre demande dans les meilleures conditions possibles et à dissiper toute inquiétude ou tout doute quant à l’authenticité de votre relation.
Probablement que oui. Si l’état de santé de votre conjoint ne constitue pas un danger pour la santé ou la sécurité publique, sa demande de parrainage ne posera probablement aucun problème. Il existe trois types d’inadmissibilité pour raisons médicales : la demande excessive de services sociaux ou de santé, le danger pour la santé publique et le danger pour la sécurité publique. L’inadmissibilité médicale pour demande excessive ne s’applique pas aux époux ou conjoints de fait parrainés.
Lorsque vous parrainez un époux, un partenaire conjugal ou un conjoint de fait, vous êtes tenu de subvenir aux besoins fondamentaux de votre partenaire, y compris ses besoins quotidiens et ses besoins en matière de santé, pendant trois ans. Vous devez vous assurer que votre partenaire parrainé n’a pas besoin d’assistance sociale avant de signer l’engagement. Si votre époux, partenaire conjugal ou conjoint de fait a besoin d’une aide financière du gouvernement, vous devez rembourser la totalité du montant qu’il a reçu pendant que vous en étiez légalement responsable. Si vous ne remboursez pas la totalité du montant, vous ne serez pas autorisé à parrainer un autre membre admissible de votre famille tant que vous ne l’aurez pas fait. Votre obligation financière restera en vigueur même si :
Oui, si l’autorisation leur est accordée. Votre époux ou partenaire peut demander un Visa de Résident Temporaire (VRT) ou une Autorisation de Voyage Electronique (AVE) s’il ou elle est originaire d’un pays exonéré de visa. Cela lui permet de venir au Canada pendant que la demande de parrainage est en cours de traitement. Les demandeurs d’un Visa de Résident Temporaire (VRT) doivent convaincre l’agent des visas chargé de leur dossier qu’ils quitteront le pays à la fin de la période de validité du visa. Le fait d’avoir déposé une demande de résidence permanente peut amener l’agent des visas à douter de l’intention du demandeur de quitter le pays à la fin de son visa.
Oui, vous n’avez pas besoin d’un emploi pour parrainer votre partenaire afin qu’il vienne vivre au Canada. Contrairement à d’autres programmes de parrainage, aucun revenu minimum n’est exigé dans le cadre du parrainage d’un époux. Toutefois, étant donné que vous êtes tenu de signer un engagement de devoir subvenir aux besoins fondamentaux de votre partenaire, l’agent d’immigration peut évaluer si vous disposez de fonds suffisants pour le parrainer. À ce titre, vous devez fournir des preuves documentaires démontrant comment vous comptez subvenir aux besoins de votre partenaire au Canada.
Non.
Vous n’avez pas besoin de justifier un revenu minimum pour parrainer un partenaire. Toutefois, lorsque vous parrainez un membre de votre famille afin qu’il vienne s’installer au Canada, vous devez signer un engagement dans lequel vous promettez de subvenir aux besoins fondamentaux du membre de votre famille que vous parrainez. L’engagement dure trois ans à compter du jour où la personne parrainée devient un Résident permanent canadien.
Oui, mais cela peut s’avérer risqué. Étant donné que le fait de résider au Canada est une condition du parrainage de l’intérieur, le fait de quitter le pays pourrait compromettre votre demande si vous n’êtes pas autorisé à y revenir. Un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a le pouvoir discrétionnaire d’autoriser ou de refuser l’entrée d’un ressortissant étranger. Le fait d’avoir une demande de résidence permanente en cours de traitement ou d’être titulaire d’un Visa de Résident Temporaire (VRT) ou d’une Autorisation de Voyage Electronique (AVE) ne garantit pas l’entrée au Canada. L’agent frontalier prend la décision finale au point d’entrée. Une autre considération est de savoir si l’époux parrainé a demandé un permis de travail ouvert et s’il bénéficie actuellement au Canada d’un statut conservé. Dans ce cas, il ne doit pas quitter le Canada et attendre que sa demande de permis de travail soit approuvée. Si vous êtes un résident permanent canadien, vous devez être et rester au Canada pendant le traitement de la demande de parrainage d’un époux.
Non, votre époux, partenaire conjugal ou conjoint de fait parrainé n’est pas tenu de démontrer sa maîtrise de la langue anglaise ou française.
Oui, il existe un quota annuel d’immigration que le Canada doit respecter. Pour 2026, ce nombre est de 69 000; pour 2027 et 2028, il est de 66 000 par an. Il est important de noter que si vous envisagez de vous installer dans la province du Québec, le nombre de CSQ émis entre juin 2024 et juin 2026 est soumis à un quota. Pour en savoir plus sur ce sujet, veuillez cliquer ici.
Non. Le fait d’épouser un canadien ne confère pas automatiquement la résidence permanente au Canada. Une fois que vous êtes mariés, vous pouvez faire une demande de parrainage de l’époux. L’époux deviendra résident permanent canadien une fois que la procédure de parrainage sera terminée.
Oui, mais dans certaines circonstances seulement. Vous devrez alors fournir des documents supplémentaires. Si vous souhaitez parrainer votre conjoint de fait mais que vous êtes légalement marié à une autre personne, vous devez fournir la preuve que votre mariage est rompu et que vous vivez séparé de votre époux depuis au moins un an. Vous ne pouvez compter que la période de séparation physique avec votre époux pour calculer la période de cohabitation avec le conjoint de fait que vous souhaitez parrainer. Pour prouver la fin de votre relation conjugale, vous devez fournir des documents supplémentaires, tels que :
Oui, si vous remplissez certaines conditions. Un couple en union de fait vivant séparément en raison de circonstances atténuantes, telles qu’une urgence familiale, des conditions hostiles dans un pays, ou des raisons liées à l’emploi ou à des études, peut toujours être admissible à un parrainage. Pour parrainer votre conjoint de fait, vous devez vivre ou avoir vécu avec lui pendant au moins 12 mois consécutifs dans une relation assimilable à un mariage. Si vous ne vivez pas actuellement avec votre partenaire au moment de la demande, vous devez fournir des preuves suffisantes que vous avez déjà vécu ensemble et que vous avez l’intention de vivre ensemble au Canada après avoir été parrainé. Vous devrez également fournir des preuves tangibles montrant que, tout en vivant séparément, vous avez continué à entretenir votre union de fait.
Oui, mais des documents supplémentaires seront probablement exigés. Il existe une liste spécifique de documents que vous devez soumettre à IRCC pour prouver votre union de fait. Nos avocats spécialisés en droit de l’immigration peuvent vous conseiller sur les documents nécessaires et sur toute preuve supplémentaire susceptible de consolider votre demande.
Oui. Le Canada reconnaît les mariages et les relations entre personnes de même sexe. Vous pouvez soumettre une demande de parrainage si vous remplissez les critères d’admissibilité. Veuillez toutefois noter qu’Immigration Canada ne reconnaîtra un mariage étranger que si le pays dans lequel il a été célébré le reconnaît également.
Il n’y a aucune obligation en ce qui concerne la durée du mariage avant de soumettre la demande. Dès que vous avez obtenu l’acte de mariage et que vous remplissez les conditions d’admissibilité, vous pouvez soumettre la demande.
Oui, si vous êtes citoyen canadien. Un citoyen canadien vivant à l’étranger peut parrainer un époux ou un conjoint de fait, à condition qu’il puisse prouver son intention de résider au Canada une fois que le membre de la famille qu’il parraine devienne un résident permanent. Un résident permanent du Canada résidant à l’étranger n’est pas admissible au parrainage d’un membre de sa famille.
Si vous ne pouvez pas fournir tous les documents mentionnés ci-dessus, nos avocats peuvent vous aider à trouver des moyens créatifs de prouver votre relation, en suggérant d’autres types de preuve que les autorités d’immigration pourraient accepter.
Après avoir soumis la demande de parrainage, un agent l’examinera pour s’assurer qu’elle soit complète, incluant notamment les formulaires signés et les documents traduits. Si tout est en règle, IRCC émettra un Accusé de Réception. Une fois que l’admissibilité du répondant est confirmée, une lettre d’approbation du répondant est émise, ce qui est généralement considéré comme la première étape de l’approbation du parrainage. La deuxième étape commence lorsque le demandeur principal remplit les conditions d’admissibilité et qu’une Approbation de Principe est émise. Veuillez toutefois noter qu’à ce stade, les examens médicaux et la vérification des antécédents judiciaires doivent encore être effectués.
Non, vous n’avez pas besoin de faire appel à un avocat pour faire une demande de parrainage d’un époux. Veuillez toutefois noter que la collaboration avec un avocat présente de nombreux avantages : conseils d’experts, probabilités accrues de réussite, gain de temps et moins de stress, attention personnalisée et tranquillité d’esprit.
Vous devez informer IRCC de toute changement concernant votre situation, comme par exemple :
Cela dépend de la gravité en matière de criminalité. Si vous avez été condamné pour un délit de nature sexuelle ou violente, vous pourriez ne pas être admissible au parrainage. La liste complète des infractions susceptibles d’entraîner l’interdiction de parrainage est disponible sur le site Web d’IRCC en cliquant ici.
Une fois la demande de parrainage de l’époux approuvée, IRCC vous enverra des instructions sur la manière de finaliser votre procédure en vue de l’obtention de la résidence permanente. Ceci peut inclure les étapes à suivre pour confirmer votre statut de résident permanent et obtenir votre carte de résident permanent.
Vous n’avez pas besoin d’être marié pour parrainer votre partenaire. Si vous disposez de documents prouvant l’existence d’une union de fait ou d’une relation conjugale, vous pouvez soumettre une demande de parrainage. Toutefois, le simple fait d’être en couple ou d’être fiancé sans remplir les autres conditions d’admissibilité n’est pas suffisant. Vous devez prouver que votre relation est authentique et répondre à d’autres critères définis par IRCC.
Oui. Lorsque vous envisagez de parrainer votre époux pour qu’il vous rejoigne au Québec, il est essentiel de noter que le processus de parrainage diffère de celui en vigueur dans le reste du pays.
Le parrainage des époux peut sembler évident; cependant, des erreurs mineures peuvent tout de même entraîner des retards ou des refus. Chaque relation étant unique, les agents d’immigration évaluent soigneusement chaque cas.
Chez Canadim, nos avocats spécialisés en droit de l’immigration préparent des demandes complètes et bien fondées sur le plan juridique, conçues pour répondre aux normes d’IRCC et pour minimiser les risques.
Commencez dès aujourd’hui notre évaluation gratuite du parrainage de votre époux et faites le premier pas vers la réunification de votre famille au Canada.
Évaluation du parrainage familial
Si vous voulez parrainer votre conjoint ou vos enfants, ou si vous voulez être parrainé, nous pouvons vous aider ! Il vous suffit de remplir notre formulaire d’évaluation de parrainage gratuit et un membre de l’équipe de Canadim entrera en contact avec vous pour discuter des options qui s’offrent à vous !
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