Parrainer Votre Époux, Conjoint de Fait ou Partenaire Conjugal au Canada

Le programme de parrainage d’époux, de conjoint de fait ou de partenaire conjugal permet à un citoyen canadien ou à un résident permanent de parrainer son partenaire pour qu’il vienne au Canada et s’y établisse de façon permanente. Au Canada, nous savons à quel point il est important que les familles soient unies. C’est pourquoi les demandes de parrainage d’un conjoint sont considérées comme une priorité absolue.

Découvrez si vous pouvez parrainer ou être parrainé dans le cadre de l'immigration canadienne.

Vue d’ensemble du parrainage d’époux

Conditions d’éligibilité de mon époux, de mon conjoint de fait ou de mon partenaire conjugal

Demande de parrainage de l’époux, du partenaire conjugal ou du conjoint de fait 

FAQ

 

Voici tout ce que vous devez savoir sur le parrainage de votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal au Canada.

Qui peut parrainer son époux, son partenaire conjugal ou son conjoint de fait dans le cadre du programme de parrainage d'époux?

Vous pouvez parrainer votre époux, votre partenaire conjugal ou votre conjoint de fait si vous êtes citoyen canadien ou résident permanent et que vous remplissez les conditions suivantes :

  • Être âgé d’au moins 18 ans
  • Vivre au Canada ou avoir l’intention de revenir au Canada une fois que votre époux ou partenaire sera devenu résident permanent du Canada.
  • Être capable et désireux de subvenir aux besoins financiers fondamentaux de votre conjoint ou partenaire pendant trois ans.

Catégorie de parrainage au Canada (intérieur)

Vous devez présenter une demande au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (à l’intérieur du pays) si

  • vous vivez avec le répondant au Canada
  • Vous avez un statut d’immigration valide au Canada
  • Vous souhaitez demander un permis de travail ouvert afin de travailler au Canada pendant que la demande est en cours de traitement.

Si votre époux ou conjoint de fait n’a pas de statut au Canada, il peut également être en mesure de présenter une demande dans le cadre de ce volet, tout en étant protégé par une politique publique qui lui permet de rester au Canada jusqu’à ce que la demande soit entièrement traitée. L’inconvénient de ce volet particulier est que le demandeur doit s’abstenir de voyager à l’extérieur du Canada pendant le traitement de sa demande.

Catégorie du regroupement familial (Extérieur)

Vous devriez présenter une demande de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial (Extérieur) dans les cas suivants :

  • votre époux/conjoint de fait (c.-à-d. ” le demandeur “) vit à l’extérieur du Canada
  • Vous vivez actuellement au Canada avec le répondant, mais vous n’avez pas l’intention de rester au Canada pendant toute la durée de la procédure de demande

L’inconvénient de cette filière est que, tant que votre demande n’a pas été approuvée, il peut être difficile de vivre avec votre conjoint. Toutefois, votre conjoint peut demander un visa temporaire pour venir au Canada pendant que sa demande de parrainage à l’étranger est en cours de traitement.

Combien de temps faut-il pour parrainer son époux, son partenaire conjugal ou son conjoint de fait au Canada?

Le traitement des demandes de parrainage prend environ 12 mois, du début à la fin. En général, elles ne sont pas traitées beaucoup plus rapidement que 12 mois. La procédure peut toutefois prendre plus que 12 mois, selon la nature de votre dossier.

Si votre cas est complexe ou si le bureau des visas exige des preuves supplémentaires de votre relation, le traitement de votre dossier sera retardé et prendra plus de temps.

La meilleure façon de s’assurer que votre demande de parrainage est traitée le plus rapidement possible est de veiller à ce qu’elle soit faite correctement dès la première soumission. Les avocats et les professionnels du droit de Canadim ont aidé des milliers de personnes à présenter leurs demandes de parrainage d’un conjoint. Découvrez comment Canadim peut vous aider à faire venir vos proches au Canada en effectuant notre évaluation gratuite en ligne.

Combien coûte le parrainage de votre époux, partenaire conjugal ou conjoint de fait au Canada?

Les frais de traitement du gouvernement pour parrainer votre époux, votre partenaire conjugal ou votre conjoint de fait au Canada sont indiqués ci-dessous. Si vous parrainez votre époux, votre partenaire conjugal ou votre conjoint de fait et qu’il a des enfants à charge, un paiement supplémentaire de 150 $ sera exigé pour chaque enfant inclus dans la demande.

Frais de parrainage $75

Frais de traitement du demandeur principal $475

Frais relatifs au droit de résidence permanente $500

Frais biométriques : $85

Total : $1135

Si le parrain réside au Québec ou a l’intention de résider au Québec après l’octroi de la résidence permanente, des frais supplémentaires de 289 dollars canadiens devront être payés en plus des frais mentionnés ci-dessus.

Qu'est-ce que le parrainage de conjoint de fait?

En vertu de la loi canadienne sur l’immigration, les unions de fait sont considérées comme des mariages conventionnels. Pour que votre relation soit éligible au parrainage de l’union de fait, vous devez prouver qu’en tant que couple, vous avez vécu ensemble pendant un an ou plus dans une relation semblable à celle du mariage.

Qu'est-ce que le parrainage d'un partenaire conjugal?

Dans certaines circonstances où vous ne pouvez pas vous marier ou vivre avec votre partenaire en tant que conjoint de fait, vous pouvez être admissible au parrainage d’un partenaire conjugal. Pour parrainer un partenaire conjugal, vous devez avoir vécu une relation conjugale pendant au moins un an, mais ne pas avoir pu vivre ensemble ou vous marier pour des raisons indépendantes de votre volonté.

Quelles sont mes obligations permanentes si je parraine mon époux, mon partenaire conjugal ou mon conjoint de fait dans le cadre d'un parrainage ?

Lorsque vous parrainez un époux, un partenaire conjugal ou un conjoint de fait, vous êtes tenu de subvenir aux besoins fondamentaux de votre partenaire, y compris ses besoins quotidiens et ses besoins en matière de santé, pendant trois ans.

Vous devez vous assurer que l’époux, le partenaire conjugal ou le conjoint de fait que vous parrainez n’a pas besoin d’aide sociale du gouvernement avant de signer l’accord d’engagement. Si votre époux, partenaire conjugal ou conjoint de fait a besoin d’une aide financière du gouvernement, vous devez lui rembourser la totalité des sommes qu’il a reçues pendant que vous étiez légalement responsable de lui. Si vous ne remboursez pas le montant total, vous ne serez pas autorisé à parrainer un autre membre de la famille admissible jusqu’à ce que vous le fassiez.

Votre obligation financière demeurera en vigueur même si

  • Votre époux, partenaire conjugal ou conjoint de fait parrainé devient citoyen canadien
  • Votre relation prend fin
  • Votre époux, votre partenaire conjugal ou votre conjoint de fait déménage dans un autre pays ou une autre province
  • Vous avez des problèmes financiers

Dois-je avoir un emploi pour parrainer mon époux, mon partenaire conjugal ou mon conjoint de fait au Canada?

Vous n’avez pas besoin d’un emploi pour parrainer votre époux, votre partenaire conjugal ou votre conjoint de fait afin qu’il vienne au Canada. Contrairement à d’autres programmes de parrainage, aucun revenu minimum n’est exigé pour le parrainage d’un époux. Toutefois, étant donné que vous devez signer un accord d’engagement, promettant de répondre aux besoins financiers de base de votre partenaire, l’agent d’immigration peut évaluer si vous disposez de fonds suffisants pour parrainer. Vous devez donc fournir une preuve de la façon dont vous subviendrez aux besoins de votre époux, partenaire conjugal ou conjoint de fait au Canada.

De combien d'argent avez-vous besoin pour parrainer votre époux, votre partenaire conjugal ou votre conjoint de fait au Canada?

Contrairement à la plupart des autres formes de parrainage canadien, vous n’avez pas besoin de justifier d’un revenu minimum pour parrainer un époux, un partenaire conjugal ou un conjoint de fait. Toutefois, lorsque vous parrainez un membre de votre famille au Canada, vous devez signer un engagement dans lequel vous promettez de subvenir aux besoins fondamentaux du membre de votre famille parrainé.

La durée de l’engagement dépend de la catégorie de parrainage. Pour le parrainage d’un époux (y compris les époux et les conjoints de fait ou partenaires conjugaux), la durée de l’engagement est de trois ans à compter du jour où la personne parrainée devient un résident permanent canadien.

Découvrez si vous pouvez parrainer ou être parrainé dans le cadre de l'immigration canadienne.

Mon époux, mon partenaire conjugal ou mon conjoint de fait doit-il avoir une offre d'emploi pour être parrainé dans le cadre du programme de parrainage de conjoints ?

Votre époux, partenaire conjugal ou conjoint de fait parrainé n’a pas besoin d’une offre d’emploi au Canada pour être éligible au programme de parrainage d’époux.

Mon conjoint, mon partenaire conjugal ou mon époux doit-il prouver qu'il maîtrise l'anglais ou le français ?

Votre époux, partenaire conjugal ou conjoint de fait parrainé n’est pas tenu de démontrer sa maîtrise de l’anglais ou du français.

Toutefois, votre époux, partenaire conjugal ou conjoint de fait devra probablement passer un examen de compétence linguistique s’il présente ultérieurement une demande de citoyenneté canadienne.

Mon époux, mon partenaire conjugal ou mon conjoint de fait souffre d'une grave maladie, puis-je quand même le parrainer ?

Tant que l’état de santé de votre conjoint ne constitue pas un danger pour la santé ou la sécurité publique, sa demande de parrainage ne posera probablement aucun problème.

Il existe trois types d’inadmissibilité médicale : le fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé, le danger pour la santé publique et le danger pour la sécurité publique. L’interdiction de territoire pour cause de fardeau excessif ne s’applique pas aux époux ou conjoints de fait parrainés.

Comment présenter une demande de parrainage d'un époux, d'un conjoint de fait ou d'un partenaire conjugal ?

Les demandes de parrainage d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’un partenaire conjugal peuvent être envoyées par courrier ou par le portail de demande de nouvelle résidence permanente d’IRCC.

Puis-je quitter le Canada pendant le traitement de ma demande de parrainage de conjoint ?

La personne parrainée peut quitter le Canada pour de courtes périodes en attendant une décision sur sa demande de parrainage au Canada. Toutefois, comme le fait de résider au Canada est une exigence de la catégorie du parrainage au Canada, il est risqué de quitter le pays au cas où vous ne seriez pas en mesure d’y revenir. Ce problème est de plus en plus préoccupant depuis la pandémie de COVID-19 et la mise en œuvre fréquente de restrictions de voyage.

Il faut également tenir compte du fait que le conjoint parrainé a demandé un permis de travail ouvert et qu’il bénéficie actuellement d’un statut maintenu au Canada. Dans ce cas, il perdra ce statut lorsqu’il quittera le Canada et devra attendre que sa demande de permis de travail soit à nouveau approuvée pour revenir.

Si vous êtes un résident permanent, vous devez rester au Canada pendant le traitement de la demande de parrainage du conjoint.

De quels documents ai-je besoin pour présenter une demande de parrainage d'un époux, d'un conjoint de fait ou d'un partenaire conjugal ?

Lorsque vous demandez le parrainage d’un conjoint, vous devez vous attendre à devoir soumettre les documents suivants :

  • Les formulaires de demande dûment remplis ;
  • Une preuve de votre statut au Canada ;
  • Documents d’identité ;
  • Certificat de mariage ;
  • Certificat de police et autorisations de tous les pays où votre conjoint a vécu pendant six mois ou plus après l’âge de 18 ans ;
  • Certificat médical pour votre conjoint ;
  • Preuve du paiement des frais gouvernementaux applicables ;
  • une photo numérique ;
  • Questionnaire d’information sur la relation et d’évaluation du parrainage ;
  • Certificat de mariage (voir union libre si vous n’êtes pas marié) ;
  • Invitations et photos de mariage ;
  • Certificats de naissance ou d’adoption des enfants que vous et votre conjoint avez eus ensemble ;
  • Preuve de l’enregistrement du mariage auprès d’une autorité gouvernementale.

Pour prouver votre lien de parenté, vous devez fournir au moins deux des documents suivants :

  • la preuve que vous et votre conjoint possédez des biens ensemble,
  • Comptes bancaires communs,
  • Factures de services publics à vos deux noms,
  • Copies de pièces d’identité délivrées par le gouvernement,
  • Assurance automobile,
  • Bulletins de salaire ou feuilles d’imposition montrant que vous vivez à la même adresse

Si vous vivez en union libre et que vous envisagez de parrainer votre partenaire, les agents d’immigration s’attendront à voir les preuves suivantes :

  • Questionnaire d’information sur la relation et d’évaluation du parrainage,
  • Certificats de naissance ou d’adoption des enfants que vous et votre conjoint de fait avez eus ensemble,
  • des photos de vous et de votre conjoint de fait démontrant que vous vivez une relation conjugale,
  • la preuve que vous vivez ensemble depuis au moins un an.

Et au moins deux des documents suivants :

  • des documents indiquant que vous êtes reconnus comme conjoints de fait l’un de l’autre, tels que des prestations d’emploi ou d’assurance,
  • Preuve d’un soutien financier ou d’un partage des dépenses entre vous et votre partenaire,
  • Preuve que votre relation est reconnue par votre famille et vos amis (lettres, courriels, médias sociaux).

Si vous ne pouvez pas fournir tous les documents mentionnés ci-dessus, faites preuve de créativité. Trouvez des moyens de démontrer votre relation et fournissez-les. Fournissez des lettres d’explication ou des déclarations sous serment de membres de votre famille ou d’amis qui peuvent attester de votre statut de conjoints de fait. La décision finale concernant les documents relatifs à votre union de fait sera laissée à la discrétion de l’agent des visas, mais plus vous fournirez de preuves, plus vous aurez de chances d’être accepté.

Si vous vivez une relation conjugale et que vous envisagez de parrainer votre partenaire, les agents d’immigration s’attendront à voir les preuves suivantes :

  • Résidence commune,
  • Soutien économique, y compris arrangements financiers conjoints, comptes bancaires partagés, etc.
  • Preuve que vos amis et votre famille reconnaissent votre relation.

Qu’il s’agisse d’une relation conjugale ou d’une union de fait, il n’y a pas de document juridique ou de moment précis qui consolide votre engagement l’un envers l’autre. Les agents d’immigration attendent plutôt des preuves de liens affectifs et interpersonnels significatifs qui démontrent que vous entretenez une relation sérieuse et engagée, avec l’intention de la poursuivre à long terme.

Mon époux, mon partenaire conjugal ou mon conjoint de fait peut-il inclure les membres de sa famille dans sa demande de parrainage ?

Votre époux, partenaire conjugal ou conjoint de fait peut inclure tout enfant à charge qui l’accompagne dans sa demande de résidence permanente.

Un entretien est-il nécessaire pour le parrainage d'un conjoint ?

Les entretiens d’immigration sont rares pour les cas de parrainage de conjoint et constituent l’exception plutôt que la règle. Cela dit, les entretiens d’immigration pour le parrainage de conjoint ont généralement lieu lorsqu’il y a un manque de documents à l’appui des relations, des informations contradictoires sur les formulaires par rapport aux documents transmis, des différences d’âge et de religion, une courte période entre la rencontre avec votre conjoint et le mariage, ou une cohabitation faible ou inexistante.

Bien que la décision finale d’interviewer un couple soit laissée à la discrétion de l’agent des visas, le recours aux services d’un avocat qualifié en matière d’immigration permet de préparer votre demande sous le meilleur jour possible et de minimiser les questions qu’il pourrait se poser sur la validité de votre relation.

Raisons pour lesquelles une demande de parrainage est refusée

Pour pouvoir bénéficier d’un parrainage de conjoint, quel qu’il soit, vous devez prouver que votre relation est légitime. Plusieurs facteurs sont pris en considération par les agents d’immigration, en fonction de la nature de votre relation.

Les agents des visas prendront en compte une série d’éléments pour déterminer si votre relation est authentique. Certains de ces éléments sont plus traditionnels, comme les photos de votre mariage sur lesquelles figurent des membres de votre famille. D’autres peuvent être plus spécifiques aux pratiques culturelles de la région. Si votre relation n’est pas conventionnelle, il est recommandé de fournir des preuves supplémentaires de l’authenticité de votre relation. Des lettres d’explication peuvent également aider l’agent des visas à comprendre pourquoi votre relation ne présente pas tous les mêmes indicateurs qu’un mariage plus traditionnel de votre milieu culturel.

Sachez que les cérémonies de mariage célébrées sur Internet ne sont pas acceptées aux fins de l’immigration canadienne.

Puis-je présenter une nouvelle demande si ma demande de parrainage de conjoint est refusée ?

Si votre demande de parrainage d’un conjoint a été refusée, vous avez la possibilité de présenter une nouvelle demande. Toutefois, il est très important que vous indiquiez la raison du refus dans votre demande en fournissant de nouvelles informations ou de nouveaux documents.

Puis-je annuler ma demande de parrainage d'un époux ou d'un partenaire ?

Vous pouvez retirer votre demande de parrainage à tout moment avant que la personne que vous parrainez ne devienne un résident permanent du Canada.

Y a-t-il une limite au nombre de demandes de parrainage de conjoint acceptées par le Canada annuellement ?

Contrairement au parrainage des parents et des grands-parents, il n’y a pas de limite annuelle fixée par le gouvernement pour le parrainage d’un conjoint. Le Canada continue d’accepter des demandes de parrainage de conjoints tout au long de l’année.

Est-ce que j'obtiens la résidence permanente si j'épouse un Canadien ?

Le simple fait d’épouser un Canadien ne confère pas automatiquement au conjoint la résidence permanente au Canada. Une fois que vous êtes mariés ou que vous vivez en union de fait, vous pouvez demander un parrainage de conjoint. Ce n’est qu’une fois la demande de parrainage approuvée que le conjoint marié deviendra résident permanent canadien.

Mon époux, mon conjoint de fait ou mon partenaire conjugal peut-il venir au Canada en attendant l'approbation ?

Votre conjoint ou partenaire peut venir au Canada pendant que vous attendez une approbation, mais il n’existe pas de visa spécial pour les demandeurs qui attendent une décision sur leur demande de parrainage. Certains demandeurs de parrainage de conjoint peuvent éprouver des difficultés à demander un visa temporaire si une demande de résidence permanente est déjà en cours de traitement.

Les demandeurs d’un visa de résidence temporaire doivent convaincre l’agent des visas affecté à leur dossier qu’ils quitteront le pays à la fin de la période de validité du visa. Le fait d’avoir une demande de résidence permanente peut créer un doute dans l’esprit de l’agent des visas quant à l’intention du demandeur de quitter le pays à la fin de la période de validité de son visa.

Pour cette raison, les demandeurs peuvent vouloir demander un visa temporaire et, une fois qu’ils sont ensemble au Canada, présenter une demande au titre de la catégorie du parrainage intérieur. Le conjoint parrainé peut alors passer de son statut temporaire au Canada à un permis de travail ouvert qui lui permet de travailler pour n’importe quel employeur pendant que sa demande est en cours de traitement.

Puis-je parrainer mon partenaire conjugal ou mon conjoint de fait si je suis légalement marié à quelqu'un d'autre ?

Si vous souhaitez parrainer votre conjoint de fait mais que vous êtes légalement marié à une autre personne, vous devez fournir la preuve que votre mariage a été rompu et que vous avez vécu séparé de votre conjoint pendant au moins un an. La période de séparation physique avec votre époux ne peut être comptabilisée que dans la période de cohabitation avec le conjoint de fait que vous souhaitez parrainer. Pour prouver la fin de votre relation conjugale, vous devez fournir des documents supplémentaires, tels que

  • une déclaration officielle concernant la fin du mariage et le début d’une union de fait,
  • un accord officiel de séparation,
  • une ordonnance du tribunal concernant la garde des enfants, ou
  • des documents montrant que le conjoint légalement marié a été retiré des polices d’assurance ou des testaments.

Puis-je parrainer mon conjoint de fait si nous ne vivons pas ensemble ?

Un couple en union libre peut être séparé en raison de circonstances atténuantes telles qu’une urgence familiale, des conditions hostiles dans un pays, ou des raisons liées à l’emploi ou à l’éducation. Pour parrainer votre conjoint de fait, vous devez vivre ou avoir vécu avec votre partenaire pendant au moins 12 mois consécutifs dans une relation assimilable à un mariage. Si vous ne vivez pas actuellement avec votre partenaire au moment de la demande, vous devez fournir des preuves suffisantes que vous avez déjà vécu ensemble et que vous avez l’intention de vivre ensemble au Canada après avoir été parrainé. Vous devrez également fournir des preuves convaincantes démontrant que, tout en vivant séparément, vous avez continué à entretenir votre union de fait.

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Évaluation du parrainage familial

Si vous voulez parrainer votre conjoint ou vos enfants, ou si vous voulez être parrainé, nous pouvons vous aider ! Il vous suffit de remplir notre formulaire d’évaluation de parrainage gratuit et un membre de l’équipe de Canadim entrera en contact avec vous pour discuter des options qui s’offrent à vous !

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