Parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait au Québec
Si vous avez l’intention de parrainer votre époux ou conjoint de fait pour qu’il vive au Québec, il est important de comprendre que le Québec dispose de son propre système d’immigration.
Bien que le parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait permette toujours d’obtenir la résidence permanente au Canada, le Québec ajoute une étape supplémentaire pour son approbation au niveau provincial.
Demande de parrainage d'un époux ou conjoint de fait au Québec par rapport à d'autres provinces
Contrairement aux autres provinces canadiennes, le Québec a le pouvoir de sélectionner les immigrants qui lui sont destinés.
Cela qui signifie que le parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait au Québec va nécessiter :
- Une approbation fédérale émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
- Une approbation provinciale émise par le ministère de l’immigration du Québec
Bien que le résultat final soit le même — la résidence permanente canadienne — les demandeurs du Québec doivent compléter une procédure d’engagement supplémentaire auprès de la province.
Conditions d'admissibilité pour le parrainage d'un époux ou d'un conjoint de fait au Québec
Le parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait au Québec permet à un citoyen canadien ou à un résident permanent vivant au Québec de parrainer :
- Un époux
- Un conjoint de fait
- Un partenaire conjugal
Le répondant et la personne parrainée doivent tous deux remplir des conditions d’admissibilité spécifiques.
Exigences en matière de parrainage au Québec
Pour parrainer votre époux ou conjoint de fait au Québec, vous devez :
- Être citoyen canadien ou résident permanent vivant au Québec
- Être âgé d’au moins 18 ans
- Signer un engagement financier pour subvenir aux besoins de votre époux ou conjoint de fait
- Ne pas être en défaut par rapport à un engagement de parrainage antérieur
- Ne pas être incarcéré, en faillite ou accusé d’un délit grave
Engagement financier au Québec
Au Québec, les parrains doivent signer un engagement juridiquement contraignant par lequel ils s’engagent à soutenir financièrement leur époux ou conjoint de fait pendant trois ans à compter de la date d’obtention de la résidence permanente.
Contrairement à d’autres programmes d’immigration, il n’y a aucune exigence en matière de revenu minimum pour le parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait. Vous devez toutefois prouver que vous êtes en mesure de faire face à des obligations financières de base.
Exigences relatives à la personne parrainée
La personne parrainée doit :
- Être âgée d’au moins 18 ans
- Ne pas être un proche parent du répondant
- Être dans une véritable relation maritale, de conjoint de fait ou conjugale
Preuve d'une relation authentique
Une preuve insuffisante au niveau de la relation est l’un des motifs de refus les plus courants dans les demandes de parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait au Québec.
Exigences en matière de mariage
- Les mariages au Canada doivent être légalement valides en vertu des lois canadiennes
- Les mariages célébrés à l’étranger doivent être légalement reconnus à la fois localement et au Canada.
- Les mariages entre personnes de même sexe doivent avoir été célébrés dans un pays où ils sont légalement reconnus.
Exigences relatives aux conjoints de fait
Pour être considérés comme conjoints de fait, vous devez prouver :
- Au moins 12 mois consécutifs de cohabitation
- Le partage des responsabilités financières et résidentielles
Voici quelques exemples de preuves :
- Baux ou hypothèques conjoints
- Comptes bancaires conjoints
- Factures de services publics partagées
- Polices d’assurance
- Photos et historique de voyages
Demandes relatives aux partenaires conjugaux
Si vous ne pouvez pas vous marier ou vivre ensemble en raison d’obstacles juridiques ou liés à l’immigration, vous devez fournir :
- Une lettre d’explication détaillée
- La preuve d’une relation engagée à long terme
- Les preuves de communications et de visites
- Des déclarations sous serment d’amis et de membres de la famille
- La preuve de soutien financier ou de dépendance financière
L’agent des visas dispose d’un pouvoir discrétionnaire total en matière d’évaluation des preuves de la relation. Plus votre documentation est importante et détaillée, plus vos chances d’approbation sont élevées.
Conseil en matière d'immigration 💡
Soyez créatif lorsque vous essayez de prouver votre relation. Trouvez des photos et/ou des documents qui racontent l’histoire de votre relation, puis fournissez des lettres d’explication afin de justifier votre cas auprès de l’agent des visas.
Pour plus d’informations, lisez notre blogue sur Comment prouver l’authenticité d’une relation (en anglais seulement).
Frais de parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait au Québec
Frais gouvernementaux actuellement en vigueur pour le parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait au Québec :
- Frais de parrainage : 85 $ CA
- Frais de traitement pour le demandeur principal : 545 $ CA
- Frais de traitement du Québec : 335 $ CA (135 $ CA pour les enfants à charge)
- Droit de résidence permanente : 575 $ CA
- Frais biométriques : 85 $ CA/personne
Total : 1 625 $ CA
Pour une liste complète des frais d’IRCC, cliquez ici.
Documents requis pour le parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait au Québec
Les demandeurs doivent soumettre les documents suivants :
- Les formulaires de demande de parrainage et de résidence permanente
- La preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente
- Les documents d’identité et d’état civil
- Les certificats de police (pour les pays dans lesquels vous avez vécu plus de six mois depuis l’âge de 18 ans)
- Les résultats des examens médicaux
- La preuve de la relation
Demande d'engagement au Québec (étape provinciale)
Après l’approbation du répondant par le gouvernement fédéral, le Québec exige la présentation d’une demande d’engagement, qui comprend les éléments suivants :
- Le formulaire d’engagement
- L’évaluation de la capacité financière
- L’autorisation pour le recueil de renseignements personnels
- La demande de sélection permanente – Catégorie familiale
- La déclaration du garant (le cas échéant)
Une fois approuvée, le conjoint parrainé reçoit un Certificat de sélection du Québec (CSQ), ce qui permet de poursuivre le processus de résidence permanente au niveau fédéral.
Délais de traitement pour le parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait au Québec
Les délais de traitement des demandes de parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait au Québec sont significativement plus longs que dans les autres provinces.
Le délai de traitement moyen actuel est d’environ 35 mois.
Le Québec fonctionne également selon un système de quotas d’admission. Pour la période de juin 2024 à juin 2026, seulement 10 400 demandes concernant les époux, les conjoints de fait et les enfants à charge âgés de plus de 18 ans ont été acceptées. Le quota a été atteint prématurément et l’admission a dû être temporairement fermée.
En raison de la rapidité avec laquelle les quotas peuvent être atteints, le facteur temps et la préparation deviennent des éléments essentiels.
Conseil en matière d'immigration 💡
Travailler avec un avocat spécialisé en immigration canadienne peut minimiser la probabilité d’un refus ou d’un renvoi de la demande de parrainage de votre époux ou conjoint de fait au Québec.
Les avocats examineront votre demande, en veillant à ce qu’elle soit complète et exacte, et répondront rapidement à toute demande de renseignements supplémentaires de la part des autorités québécoises en matière d’immigration.
Permis de travail ouvert dans le cadre du parrainage d'un époux ou d'un conjoint de fait au Québec
Les époux ou conjoints de fait qui résident au Canada peuvent être admissibles à un Permis de travail ouvert pour époux ou conjoints de fait pendant le traitement de leur demande, à condition qu’ils répondent aux critères d’admissibilité du gouvernement fédéral.
Un Permis de travail ouvert permet à son détenteur de travailler pour la plupart des employeurs au Canada sans avoir besoin d’une Évaluation de l’Impact sur le Marché du Travail (EIMT).
FAQ
Y a-t-il une exigence linguistique dans le cadre du parrainage d'un époux ou d'un conjoint de fait au Québec?
Non. Il n’y a aucune exigence minimale en matière de langue française pour le parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait au Québec. Cependant, la maîtrise du français peut faciliter l’intégration.
Y a-t-il une exigence en matière de revenu minimum nécessaire?
Non. Aucun revenu minimum spécifique ne s’applique lors du parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait. Vous devez cependant signer un engagement financier sur trois ans.
Ai-je besoin d'un CSQ pour le parrainage d'un époux ou d'un conjoint de fait?
Non. Vous n’avez pas besoin d’un CSQ pour soumettre la demande initiale de parrainage au niveau fédéral. Cependant, une fois que le Québec aura approuvé l’engagement, l’époux ou le conjoint de fait parrainé recevra un CSQ afin de lui permettre de poursuivre le traitement au niveau fédéral.
Y a-t-il un plafond pour les demandes de parrainage d'un époux ou d'un conjoint de fait au Québec?
Oui. Le Québec limite le nombre de demandes de parrainage familial qu’il accepte par période d’admission.
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