Parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait de l’extérieur du Canada

Le parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait de l’extérieur du Canada permet à un citoyen canadien ou à un résident permanent de parrainer son époux ou son conjoint de fait en vue de l’obtention de la résidence permanente au Canada – quel que soit le lieu de résidence actuel de la personne parrainée.

Bien que ce programme ait été conçu à l’origine pour les candidats résidant à l’extérieur du Canada, les personnes résidant au Canada peuvent également présenter une demande dans le cadre de ce programme.

Cette option offre souvent une plus grande flexibilité, y compris la possibilité de voyager à l’intérieur et à l’extérieur du Canada pendant le traitement de la demande.

DÉCOUVREZ SI VOUS POUVEZ PARRAINER OU ÊTRE PARRAINÉ

Parrainage des époux à partir de l'intérieur vs. de l’extérieur du Canada

La principale différence entre le parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait de l’intérieur et de l’extérieur du Canada est le lieu de résidence de la personne parrainée pendant le traitement de la demande.

Parrainage de l’intérieur du Canada

Choisissez le parrainage de l’intérieur du Canada si :

  • Votre époux ou conjoint de fait vit actuellement avec vous au Canada
  • Il détient un statut temporaire valide (visiteur, travailleur ou étudiant) ou peut bénéficier de politiques spéciales d’intérêt public.
  • Il est peu probable qu’un voyage à l’étranger puisse avoir lieu pendant le traitement de la demande

Les demandes présentées à l’intérieur du Canada sont traitées pendant que le demandeur se trouve au Canada. Si le demandeur quitte le Canada et se voit refuser l’entrée au retour, la demande peut être considérée comme étant abandonnée.

Parrainage de l’extérieur du Canada

Choisissez le parrainage de l’extérieur du Canada si :

  • Votre partenaire vit à l’extérieur du Canada
  • Votre partenaire vit avec vous au Canada, mais souhaite des délais de traitement plus courts
  • Vous souhaitez avoir le droit de faire appel en cas de refus (les demandes présentées « de l’extérieur du Canada » sont généralement assorties de droits d’appel auprès de la Section d’appel de l’immigration).
  • Votre partenaire prévoit de voyager hors du Canada pendant le traitement de la demande

Admissibilité au permis de travail

Dans le cadre d’un parrainage de l’intérieur ou de l’extérieur du Canada, les demandeurs qui détiennent un statut temporaire valide au Canada peuvent également être admissibles à un Permis de travail ouvert pour époux. Ce statut leur permet de travailler pendant que leur demande de résidence permanente est en cours de traitement.

Un avocat qualifié en droit de l’immigration peut vous aider à déterminer la meilleure stratégie pour votre situation.

Remarque : Pour mieux comprendre toutes vos options de parrainage, consultez notre page « Parrainer votre époux ou conjoint de fait au Canada ».

Conseil en matière d'immigration 💡

Si vous êtes admissible à un parrainage de l’intérieur du Canada, vous êtes également admissible à un parrainage de l’extérieur du Canada. Dans de nombreux cas, une demande de l’extérieur du Canada est préférable d’un point de vue stratégique, car elle offre les mêmes avantages tout en réduisant les délais de traitement.

Exigences en matière de parrainage d'un époux ou d'un conjoint de fait de l'extérieur du Canada

Le répondant et la personne parrainée doivent tous deux remplir des conditions d’admissibilité.

Exigences concernant le répondant

Pour parrainer un époux ou un partenaire, vous devez :

  • Être citoyen canadien ou résident permanent (dans le cas d’un citoyen vivant à l’étranger, il faut démontrer l’intention de revenir au Canada une fois la demande approuvée).
  • Être âgé d’au moins 18 ans
  • Ne pas avoir parrainé un époux ou un conjoint de fait au cours des cinq dernières années
  • Ne pas être incarcéré, en faillite ou accusé d’un délit grave
  • Ne pas être sous le coup d’une mesure de renvoi (si vous êtes résident permanent)

Exigences relatives à la personne parrainée

La personne parrainée doit :

  • Être âgée d’au moins 18 ans
  • Ne pas être un proche parent du répondant
  • Être dans une relation authentique (mariage, union libre ou partenariat conjugal)

Contrairement au parrainage de l’intérieur du Canada, la personne parrainée n’a pas besoin d’avoir un statut temporaire valide au Canada si la demande est présentée de l’extérieur du Canada.

Validité de la relation

  • Les mariages célébrés au Canada doivent être légalement valides en vertu du droit canadien.
  • Les mariages célébrés à l’étranger doivent être légalement reconnus à la fois dans le pays où ils ont été célébrés et au Canada.
  • Les mariages entre personnes de même sexe doivent avoir été célébrés dans un pays où ils sont légalement reconnus.
  • Si un mariage n’est pas légalement valide, les couples peuvent se qualifier en tant que conjoints de fait ou partenaires conjugaux s’ils peuvent prouver l’existence d’une relation.

Avantages d'une demande dans le cadre du parrainage de l'extérieur du Canada d’un époux ou d’un conjoint de fait

  1. La possibilité d’entrer et de sortir du Canada pendant le traitement de la demande.
  2. Délais moyens de traitement généralement plus courts que pour les demandes de l’Intérieur du Canada
  3. Droit de faire appel en cas de refus
  4. Les citoyens canadiens peuvent résider à l’étranger pendant le traitement de leur demande s’ils démontrent leur intention de revenir.

Délais de traitement pour le parrainage de l'extérieur du Canada d’un époux ou d’un conjoint de fait

Le regroupement familial demeure une priorité absolue du système d’immigration canadien. Cependant, le parrainage de l’extérieur du Canada, à l’exception du Québec, offre en moyenne des délais de traitement plus courts. 

  • Parrainage de l’extérieur du Canada : environ 15 mois
  • Parrainage de l’intérieur du Canada : environ 21 mois
  • Demandeurs au Québec (de l’intérieur ou de l’extérieur du Canada) : Environ 35 mois

Les délais de traitement peuvent varier selon :

  • L’intégralité et l’exhaustivité de la demande
  • Les vérifications judiciaires ou médicales
  • Les demandes de documents supplémentaires
  • Les exigences supplémentaires du Québec en matière d’évaluation provinciale

Pour connaître tous les délais de traitement de IRCC, cliquez ici.

Conseil en matière d'immigration 💡

Si votre objectif principal est d’obtenir plus rapidement le statut de résident permanent, la présentation d’une demande de l’extérieur du Canada pendant que vous vivez au Canada peut constituer une alternative stratégique.

Revenu vital minimum pour le parrainage d'un époux ou d'un conjoint de fait

Pour le parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait de l’extérieur du Canada, il n’y a pas d’exigence en matière de Revenu Vital Minimum (RVM) pour :

  • Un époux
  • Un conjoint de fait ou partenaire conjugal
  • Un enfant à charge

Cependant, les exigences relatives au RVM s’appliquent au parrainage des parents, des grands-parents ou de certains autres membres de la famille à charge.

Comment puis-je obtenir un permis de travail ouvert dans le cadre d'un parrainage de l'extérieur du Canada?

En 2023, les règles d’admissibilité ont été élargies pour permettre à certains demandeurs dans le cadre du programme de parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait de l’extérieur du Canada de présenter une demande de permis de travail ouvert  pendant que leur demande de résidence permanente est en cours de traitement.

Ce changement offre une plus grande flexibilité et une stabilité financière aux familles tout au long de la période de traitement.

Qui est admissible?

Vous pouvez être admissible à présenter une demande de permis de travail ouvert si vous êtes :

  • L’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent qui vit au Canada; ou
  • Un enfant à charge accompagnant un demandeur principal faisant l’objet d’un parrainage

Pour en bénéficier, le demandeur doit généralement :

  • Avoir présenter une demande complète de parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait
  • Résider au Canada avec un statut de résident temporaire valide (ou être admissible au rétablissement du statut, le cas échéant); et
  • Continuer à remplir les conditions d’admissibilité

Un Permis de travail ouvert vous permet de travailler pour la plupart des employeurs au Canada sans avoir besoin d’une Évaluation de l’Impact sur le Marché du Travail (EIMT).

Les critères d’admissibilité et les exigences en matière de documentation pouvant varier en fonction de circonstances individuelles, la consultation d’un professionnel de l’immigration peut permettre de s’assurer que la demande est présentée correctement et sans délai.

Parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait au Québec

Si vous résidez au Québec, des conditions supplémentaires s’appliquent.

En plus de l’approbation fédérale, les répondants résidant au Québec doivent obtenir un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) et signer un engagement financier provincial pour une durée de trois ans.

La personne parrainée doit :

  • Détenir un statut temporaire valide au Canada
  • Être âgée d’au moins 18 ans
  • Ne pas être un proche parent du répondant

Le délai moyen de traitement des demandes de parrainage au Québec est d’environ 35 mois en raison de la double procédure d’évaluation effectuée aux niveaux fédéral et provincial.

Présentez votre demande de parrainage de l'extérieur du Canada d'un époux ou d'un conjoint de fait en toute confiance

Bien que le parrainage de l’extérieur de Canada pour un époux ou conjoint de fait puisse sembler simple, des erreurs, même mineures, peuvent entraîner des retards importants ou un refus. Des documents incomplets, des preuves insuffisantes attestant de la relation ou des erreurs de voyage peuvent compromettre votre demande.

Chez Canadim, nos avocats en droit de l’immigration élaborent des stratégies juridiques sur mesure afin de maximiser les chances d’approbation et de minimiser les risques liés au traitement. De l’évaluation de l’admissibilité à la présentation de la demande et assurant une communication continue avec IRCC, nous vous guidons à chaque étape du processus.

 

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Si vous voulez parrainer votre conjoint ou si vous voulez être parrainé, nous pouvons vous aider ! Il vous suffit de remplir notre formulaire d’évaluation de parrainage gratuit et un membre de l’équipe de Canadim vous contactera pour discuter des options qui s’offrent à vous !

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