Permis de travail EIMT
Une évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) est un document publié par Emploi et Développement social Canada (EDSC) qui évalue l’impact de l’embauche d’un ressortissant étranger au Canada. Une EIMT positive indique qu’il n’y a pas de citoyen canadien ou de résident permanent pour occuper un poste, ce qui permet à un employeur d’embaucher un étranger. Une EIMT négative indique qu’un poste devrait être pourvu par un citoyen ou un résident permanent canadien.
Un ressortissant étranger ne peut pas demander une EIMT. Il s’agit plutôt d’un document qui doit être demandé par un employeur canadien. Bien qu’il soit parfois possible d’embaucher un travailleur étranger qui n’a pas besoin d’une EIMT ou qui n’a pas besoin d’un permis de travail, tous les volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) du Canada exigent qu’un employeur obtienne une EIMT pour pouvoir embaucher un travailleur étranger. De même, de nombreuses voies d’immigration vers la résidence permanente exigent que les demandeurs présentent une EIDD positive afin de réclamer des points pour une offre d’emploi au Canada.
Demande d'EIMT
Les demandes dans le cadre de l’EIMT sont présentées en version papier, par la poste, au centre de traitement approprié de Service Canada. Les demandes doivent inclure des preuves que les critères suivants ont été respectés :
- Frais de traitement : Toutes les demandes d’EIMT comprennent des frais de traitement de 1000 $CAD qui ne seront pas remboursés même si le résultat est négatif. Certains demandeurs dans le cadre de l’EIMT pour les aides familiales à domicile peuvent être exemptés de ces frais.
- Documents relatifs à la légitimité de l’entreprise : Documents prouvant que l’employeur est une entreprise canadienne légitime.
- Plan de transition : Les employeurs doivent soumettre un plan indiquant comment ils comptent répondre à la nécessité d’embaucher des étrangers. À terme, on s’attend à ce que les employeurs embauchent des citoyens canadiens et des résidents permanents plutôt que des TET (Travailleurs étrangers temporaires).
- Efforts de recrutement : Les employeurs doivent fournir la preuve qu’ils ont fait des efforts substantiels pour recruter des citoyens canadiens et des résidents permanents pour combler le poste avant d’embaucher un TET.
- Salaires : Les demandes doivent inclure des informations concernant le salaire du TET. Cela permettra de différencier les postes à salaire élevé des postes à faible salaire et de s’assurer que les TET reçoivent le même montant pour leur travail que leurs homologues canadiens.
- Sécurité sur le lieu de travail : Les TET ont droit aux mêmes normes de santé et de sécurité au travail que les Canadiens occupant le même poste. Pour cette raison, les employeurs doivent fournir la preuve que les TET seront couverts par une assurance qui est au moins équivalente à la couverture santé offerte par la province ou le territoire où l’entreprise est située.
Travailleurs à bas salaire
Les employeurs qui soumettent des demandes d’EIMT pour des postes à faible salaire doivent également répondre aux trois exigences suivantes :
- Plafonnement des TET : Si l’employeur a déjà embauché des TET, il doit respecter les exigences suivantes:
- Transport : Les employeurs doivent fournir aux travailleurs à faible salaire un transport adéquat à destination et en provenance du Canada. Ce transport est fourni aux frais de l’employeur.
- Logement : Les travailleurs à faible revenu doivent bénéficier d’un logement adéquat pendant la durée de leur emploi au Canada.
Que se passe-t-il après l'approbation de l'EIMT ?
Après le traitement d’une demande d’EIMT, les employeurs reçoivent une décision. Si l’employeur reçoit une EIMT positive, il peut procéder à l’embauche d’un ressortissant étranger. Si une EIMT négative est émise, l’employeur n’est malheureusement pas autorisé à embaucher un ressortissant étranger.
Les EIMT positives sont valables pendant six mois à compter de la date d’émission. Après avoir reçu une EIMT positive, l’employeur doit en informer le ressortissant étranger afin qu’il puisse demander son permis de travail ou sa résidence permanente. Dans certaines conditions, les employeurs peuvent demander que leur demande d’EIMT soit traitée en 10 jours. Pour bénéficier du traitement accéléré, l’employeur doit être situé à l’extérieur du Québec et satisfaire à l’une des exigences suivantes :
- Postes aux salaires les plus élevés : 10 % des salaires les plus élevés gagnés par les Canadiens dans la province ou le territoire de l’emploi.
- Métiers spécialisés : salaire au moins égal au salaire médian provincial/territorial pour le poste.
- Postes à court terme : 120 jours ou moins
- Entrée express : l’EIMT vise à aider un candidat à l’entrée express.
Exemptions aux exigences de l'EIMT
Dans certains cas, il n’est pas nécessaire pour un employeur d’obtenir une EIMT afin d’embaucher un travailleur étranger. La majorité des dispenses de l’EIMT sont gérées par le Programme de mobilité internationale. Apprenez-en davantage sur les dispenses de l’EIMT et sur les dispenses de permis de travail.
EIMT simplifiée (Québec)
La province de Québec conserve une grande autonomie quant à ses politiques et procédures d’immigration. Pour cette raison, la province jouit de quelques distinctions uniques concernant l’embauche de travailleurs étrangers. Le processus d’EIMT simplifiée permet aux employeurs québécois de présenter une demande d’EIMT sans avoir à prouver qu’ils ont fait des efforts pour recruter un citoyen canadien ou un résident permanent pour occuper le poste. Apprenez-en davantage sur les exigences relatives à une EIMT simplifiée.
Volet des talents mondiaux
Le volet des talents mondiaux (VTM) est un programme pilote de deux ans lancé en juin 2017 grâce à un partenariat entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et Emploi et Développement social Canada (ESDC). Le VTM aide certains employeurs canadiens à embaucher des talents mondiaux hautement qualifiés leur permettant d’être concurrentiels à l’échelle internationale. Les employeurs qui répondent avec succès aux critères du programme pourront accélérer le processus d’embauche de ressortissants étrangers par le biais de la Stratégie des compétences mondiales.
Transferts intra-entreprise
Le programme de mobilité internationale du Canada permet aux ressortissants étrangers hautement qualifiés de travailler temporairement au Canada en tant que personnes mutées à l’intérieur d’une société. Si un ressortissant étranger est un employé d’une entreprise située à l’extérieur du Canada, il peut avoir le droit d’obtenir un permis de travail exempt d’EIMT pour être transféré dans l’un des établissements de l’entreprise au Canada. La règle relative aux personnes mutées à l’intérieur d’une société s’applique à tous les pays.
Permis de travail de l'ALENA
L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) englobe une vaste gamme de protocoles commerciaux entre le Canada, les États-Unis et le Canada. L’ALENA offre des possibilités uniques d’autoriser les citoyens des États-Unis et du Mexique à travailler au Canada. Les ressortissants étrangers visés par les dispositions de l’ALENA peuvent être autorisés à travailler au Canada sans avoir à réaliser une évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) ou à obtenir un permis de travail.
Permis de travail de l'AECT
L’Accord économique et commercial global (AECT) entre le Canada et l’Union européenne (UE) englobe un large éventail de protocoles commerciaux entre le Canada et les pays membres de l’UE. L’AECT offre des possibilités uniques d’autoriser les citoyens des pays de l’UE à travailler au Canada. Les ressortissants étrangers couverts par les dispositions de l’AECT peuvent être autorisés à travailler au Canada sans avoir besoin d’une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) ou d’un permis de travail.
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