Politique de confidentialité de Canadim

Bienvenue chez Renaud Dery Avocat inc. , faisant affaire sous le nom de Canadim (ci-après ” Canadim “, ” nous “, ” notre ” ou ” nos “). Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée, surtout dans le contexte des questions d’immigration qui impliquent souvent des renseignements personnels de nature délicate. La présente politique de confidentialité est conçue pour vous permettre de bien comprendre la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous nous engageons pleinement à protéger votre vie privée et à nous conformer aux lois canadiennes sur la protection des données.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2023

Informations Personnelles que Nous Collectons

Nous qualifions d'”informations personnelles” les données qui se rapportent à une personne identifiable, soit indépendamment, soit lorsqu’elles sont combinées à d’autres détails, permettant l’identification d’une personne. Veuillez noter que les informations personnelles n’englobent pas les coordonnées professionnelles, telles que votre nom, votre fonction, votre adresse professionnelle ou votre numéro de téléphone.

Dans le cadre de nos services d’immigration, nous pouvons être amenés à collecter différents types d’informations personnelles qui sont essentielles au bon déroulement de votre dossier. Ces informations peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

-Informations de contact : Il s’agit de votre nom, de votre adresse postale, de votre adresse électronique et de votre numéro de téléphone.

-Informations d’identification : Pour faciliter l’immigration et la vérification de l’identité, nous pouvons recueillir des documents tels que des passeports, des permis de conduire et d’autres documents d’identification pertinents.

– Antécédents en matière d’immigration : Informations relatives à vos antécédents en matière d’immigration, y compris les demandes antérieures, les dossiers de visa et le statut d’immigration actuel.

-Informations financières : Dans certains cas, nous pouvons avoir besoin d’informations financières, telles que des relevés bancaires ou des justificatifs de fonds, dans le cadre de votre demande d’immigration.

-Informations biographiques : Détails concernant vos antécédents, les membres de votre famille et autres informations personnelles nécessaires aux demandes d’immigration.

-Données de communication : Informations échangées au cours de nos communications, y compris les courriels, les lettres et toute autre correspondance relative à votre dossier d’immigration.

-Informations sur l’utilisation du site web : Données techniques liées à vos visites sur notre site web, y compris les adresses IP, les informations relatives au navigateur et les informations collectées par le biais de cookies (veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour plus de détails).

Pourquoi Recueillons-nous vos Données Personnelles?

Canadim acquiert, utilise et partage des renseignements personnels aux fins initialement prévues au moment de la collecte ou dans la mesure où les règlements pertinents l’autorisent ou l’obligent. Ces objectifs englobent un éventail d’activités, y compris, mais sans s’y limiter :

– Partage d’informations personnelles avec des tiers dans le cadre de la représentation juridique ou de la prestation de services. Ces tiers peuvent être les autorités d’immigration, des parties adverses, des parties intéressées, des avocats ou des conseils étrangers, des tribunaux, des experts et des témoins.

– L’établissement et le maintien de relations commerciales avec nos clients. Cela comprend des activités telles que la gestion de la facturation, des comptes clients, le traitement des paiements, la minimisation du risque de non-paiement et le recouvrement des paiements en souffrance.

– Faciliter et fournir des services juridiques dans le contexte des questions d’immigration.

– Maintenir une communication ouverte et efficace avec vous concernant votre dossier d’immigration, les mises à jour et les informations nécessaires.

-mener une action de diligence raisonnable à l’égard de nos clients, ce qui implique la collecte des informations nécessaires et l’identification des risques potentiels liés aux mesures de lutte contre la corruption et aux conflits d’intérêts

-Prendre des mesures préventives contre la fraude et procéder à toute vérification des antécédents requise par les lois et réglementations applicables.

-Faciliter l’utilisation et la fonctionnalité de notre site web, notamment en contrôlant son utilisation et en répondant aux demandes de renseignements soumises par le biais de notre site web.

-Soutenir nos initiatives de développement commercial et de marketing, ce qui implique d’informer les clients actuels et potentiels de nos nouveaux services, de partager des mises à jour sur les développements juridiques récents et d’envoyer des invitations à des événements avec le consentement préalable des personnes concernées.

-La vérification de votre identité et le respect de la réglementation canadienne en matière d’immigration.

– Satisfaire aux exigences légales en matière de tenue de registres imposées par la législation canadienne.

– Améliorer la qualité et la fonctionnalité de nos services et de notre site web.

– Veuillez noter que nous ne recueillons pas activement d’informations auprès de personnes âgées de moins de 16 ans.

Consentement

En général, Canadim obtient les renseignements personnels nécessaires directement de vous, avec votre consentement, à moins d’exceptions permises par la loi.

Il peut également arriver que nous recueillions des renseignements personnels auprès de tiers ou dans des dossiers accessibles au public, conformément aux dispositions de la loi ou avec votre consentement.

Canadim ne recueillera pas, n’utilisera pas et ne divulguera pas de renseignements personnels sans votre consentement, à moins que les règlements applicables ne l’autorisent ou ne l’exigent. Par exemple, Canadim peut être contraint de le faire sans demander votre consentement dans les circonstances suivantes :

-lorsque nous recevons des renseignements personnels d’un tiers au nom de notre client dans le cadre de la prestation de services juridiques.

-Lorsque nous recevons des renseignements personnels d’un tiers au nom de notre client dans le cadre de la prestation de services juridiques.

-à des fins de détection et de prévention de la fraude ou d’application de la loi, lorsque l’obtention du consentement entraverait l’efficacité de la procédure.

Veuillez noter que vous avez le droit de refuser de nous fournir des informations personnelles. En outre, vous pouvez, sous réserve d’un préavis raisonnable et de toute obligation légale ou contractuelle pertinente, retirer votre consentement concernant l’utilisation d’informations personnelles déjà collectées en contactant notre responsable de la protection de la vie privée. Il est important de comprendre que le fait de refuser de divulguer des renseignements ou de retirer votre consentement peut nuire à notre capacité de vous fournir certains services.

Canadim peut également demander votre consentement à des fins secondaires, par exemple pour vous inviter à des événements ou à des séances de formation, pour mener des études de marché ou pour mettre à jour ses bases de données. Comme nous l’avons déjà mentionné, nous vous demanderons expressément votre consentement pour de telles activités. De plus, vous pouvez retirer votre consentement à des fins secondaires en tout temps, et cela n’aura pas d’incidence sur notre capacité à vous fournir nos services de base.

Divulgation et Partage des Informations Personnelles

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les circonstances suivantes :

– Avec les autorités gouvernementales, les fonctionnaires de l’immigration, les organismes chargés de l’application de la loi, le cas échéant, et les organismes compétents pour faciliter votre demande d’immigration et la prestation de nos services.

-Nous nous engageons à adopter une approche prudente dans la collecte des informations personnelles, en la limitant strictement à ce qui est essentiel aux fins prévues. Nous tenons à vous assurer que nous ne divulguerons ni n’utiliserons vos informations personnelles pour d’autres raisons, à moins que vous n’y consentiez explicitement ou que nous n’y soyons contraints par des obligations légales. L’accès à vos données personnelles n’est accordé qu’aux personnes autorisées qui ont une raison précise d’y accéder.

– Avec des prestataires de services tiers de confiance qui nous aident à fournir nos services de manière efficace.

– Lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos intérêts légaux, nous pouvons divulguer vos informations aux autorités légales et réglementaires.

– Nous faisons appel à des prestataires de services tiers, qui peuvent fournir des services associés à notre site web ou technologie d’information (tels que l’hébergement et la sécurité, entre autres). Lorsque nous partageons des informations personnelles avec ces fournisseurs, nous limitons strictement les informations fournies à ce qui est essentiel pour qu’ils puissent fournir les services désignés. De plus, ces fournisseurs sont tenus par contrat de respecter la confidentialité des renseignements qu’ils reçoivent.

– Canadim ne vendra ni n’échangera en aucun cas vos renseignements personnels en échange d’une quelconque forme de paiement.

Conservation des Données

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité et pour nous conformer aux lois et règlements du Canada.

À la fin de la période de conservation applicable, tous les renseignements personnels conservés par Canadim seront détruits de façon sécuritaire, supprimés ou rendus anonymes.

De plus, tel que mentionné précédemment, vos renseignements personnels peuvent être stockés au Canada ou dans des juridictions étrangères. Il est important de noter que nous mettons en œuvre avec diligence les mesures de sécurité essentielles et que nous maintenons les ententes contractuelles pertinentes pour protéger vos renseignements personnels, quel que soit l’endroit où ils se trouvent. Votre vie privée et la sécurité de vos données sont primordiales pour nous.

Transfert International de Renseignements Personnels

À l’occasion, Canadim collabore avec des correspondants étrangers pour faciliter la prestation de divers services, comme l’enregistrement de marques de commerce ou de brevets. De plus, dans le cadre de nos activités commerciales régulières, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada, y compris dans des régions situées au-delà de la province de Québec. Par conséquent, il est possible que certaines parties de vos informations personnelles soient transférées en dehors de votre province, territoire, État ou pays de résidence.

Dans ce cas, nous tenons à vous assurer que nous prenons des mesures pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles lors de ces transferts. Ces mesures peuvent consister à s’assurer que les pays recevant vos informations personnelles ont obtenu une décision d’adéquation de la part de l’autorité compétente, ou que nous employons des moyens techniques, organisationnels, contractuels ou autres moyens légaux appropriés pour protéger vos informations personnelles de manière adéquate.

Si vous avez d’autres questions ou préoccupations concernant ce qui précède, n’hésitez pas à contacter notre responsable de la protection de la confidentialité, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Mesures de Sécurité

Nous avons mis en place de solides mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés. Nous nous engageons à appliquer des mesures de sécurité appropriées adaptées au type de données que nous traitons, en adhérant aux normes reconnues par l’industrie.

Nous avons également mis en place et maintenons des mesures de protection physiques, techniques et administratives afin d’éviter :

-la destruction accidentelle ou illégale des données

-la perte involontaire de données

-la divulgation non autorisée d’informations

– la modification non autorisée de données

-l’accès non autorisé à des données

-tout traitement illicite ou non autorisé des données.

Il est également important de reconnaître qu’aucune méthode de transmission de données sur l’internet ou de stockage électronique n’est entièrement à l’abri des risques de sécurité. Nous vous conseillons donc de faire preuve de prudence lorsque vous utilisez l’internet.

Vos Droits et Garanties en Matière de Protection de la Vie Privée

Chez Canadim, nous nous engageons à répondre rapidement et efficacement à vos préoccupations en matière de protection de la confidentialité. La confiance que vous nous accordez est primordiale et nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels. Nous vous offrons plusieurs droits et garanties pour assurer la protection de vos renseignements personnels :

-Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles détenues par nous, de les corriger ou de les supprimer. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou si vous avez des questions concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant les informations fournies ci-dessous.

– Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles de nos dossiers.

– Vous pouvez demander à recevoir une copie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

– Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles, en particulier lorsqu’elles sont traitées à des fins de marketing direct.

– Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos informations personnelles dans des situations spécifiques, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude des données.

– Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

– Si vous avez des doutes sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles ou si vous soupçonnez que vos informations personnelles ont été compromises, vous pouvez contacter notre responsable de la protection de la vie privée (voir ci-dessous) afin qu’il réponde à vos questions. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. Nous apprécions grandement la vigilance dont vous faites preuve en signalant de telles préoccupations.

Canadim s’engage à sensibiliser ses employés à l’importance cruciale du maintien de la confidentialité des renseignements personnels. Nous faisons preuve de prudence et d’attention lorsque nous éliminons ou détruisons des données personnelles afin de prévenir l’accès non autorisé par des parties externes. Nous avons mis en place diverses mesures de protection, notamment :

-la mise en place de restrictions d’accès à nos bureaux et à nos systèmes informatiques

– la formation complète de notre personnel aux meilleures pratiques en matière de sécurité des données

-exiger que les agents et les fournisseurs de biens et de services, qui ont accès aux informations personnelles, signent des accords de confidentialité et adhèrent à des mesures de sécurité qui répondent à nos normes strictes.

Notre engagement en faveur de votre vie privée et de la sécurité de vos informations personnelles nous incite à mettre en œuvre et à maintenir ces mesures de protection avec diligence.

Liens Internes Vers D'autres Sites Web

Veuillez noter que la présente politique de confidentialité concerne exclusivement notre site web et ses pratiques. Elle ne s’étend pas aux sites web de tiers auxquels vous pourriez accéder par le biais de liens sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité pour ces sites tiers, leur contenu ou la manière dont ils traitent vos données. Par conséquent, toute information personnelle que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites externes est soumise aux politiques et pratiques de ces sites en matière de protection de la vie privée. Nous vous conseillons vivement de consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers pour vérifier comment ils protègent vos informations personnelles. Votre diligence en la matière est importante pour la sécurité de vos données.

Utilisation de Cookies sur Notre Site Web

Un cookie est un petit fichier de données que votre navigateur web crée et stocke sur votre ordinateur, votre appareil mobile, votre tablette ou un appareil similaire lorsque vous visitez un site web. Les cookies sont utilisés par les sites web pour conserver des informations spécifiques sur vos préférences, ce qui facilite la navigation et l’accès au contenu de nos services en ligne. Il est important de noter que les témoins ne sont accessibles que par le site Web qui les a placés à l’origine sur votre appareil.

Sur le site Canadim.com, nous utilisons des témoins spécifiques aux fins suivantes :

Stockage des préférences de l’utilisateur : Les témoins nous aident à nous souvenir de vos paramètres et de vos préférences, comme la province ou la langue que vous avez choisie.

Génération de données statistiques : Les cookies nous aident à recueillir des données statistiques, notamment des informations sur la popularité des pages de notre site web, le nombre moyen de pages visitées et la durée habituelle des visites des utilisateurs. Ces données nous aident à améliorer nos services.

Analyse des performances : Les cookies jouent un rôle dans l’analyse des performances de notre site web. Ils nous permettent de comprendre quelles sont les fonctionnalités préférées des utilisateurs et quelles sont celles qui nécessitent des ajustements.

Il est important de souligner que les cookies sont utilisés uniquement pour vous reconnaître en tant qu’utilisateur et ne révèlent pas votre nom ou votre adresse personnelle. Nous accordons la priorité à la protection de votre vie privée et les cookies sont utilisés pour améliorer votre expérience en ligne avec nous.

Vous pouvez empêcher les fonctions de personnalisation de notre site web en désactivant les cookies dans les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile. Toutefois, il est important de savoir que si vous choisissez de le faire, certaines pages ou sections de notre site web peuvent ne pas fonctionner correctement et certaines fonctionnalités peuvent devenir inaccessibles.

Utilisation de L'analyse en Ligne

Canadim utilise Google Analytics, un outil fourni par Google Inc. pour analyser le comportement de navigation des visiteurs de son site Web. Cet outil nous permet de recueillir diverses informations, notamment :

-le nombre total de visiteurs du site Web

-Les spécificités de leurs navigateurs web, leurs préférences linguistiques et leurs systèmes d’exploitation.

-les résolutions d’écran

-l’identité de leurs fournisseurs de services

-Des détails sur la date, l’heure et la durée de leurs visites.

-la localisation géographique, y compris le pays ou la province à partir duquel le site web est consulté

-des données démographiques, telles que l’âge et le sexe

-les pages visitées au cours de la session

-la source du trafic, qu’il soit organique, direct, de référence ou via les médias sociaux

-les domaines d’intérêt

-les termes de recherche utilisés dans les champs de recherche du site web.

Les données recueillies par Google Analytics nous aident à analyser l’utilisation du site Web de Canadim et à produire des rapports statistiques sur les interactions des visiteurs. Vous pouvez trouver plus d’informations sur Google Analytics : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/

Modifications de la Présente Politique de Protection de la Vie Privée

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour se conformer à des exigences légales. Nous vous informerons (courriels, avis en ligne, etc.) de toute modification importante en publiant la politique de confidentialité mise à jour sur notre site web. Dans le cas contraire, le présent avis actualisé constituera une notification suffisante pour vous. En continuant à utiliser le site web ou en nous fournissant vos informations personnelles, vous indiquez votre consentement à toute modification apportée à notre politique de confidentialité.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique de confidentialité ou la gestion de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Canadim Immigration Law Firm

1455 Saint Mathieu Suite 100

Montreal, Quebec

H3H 2M4

Tel: + 1514 989 9700

Nous prenons votre vie privée au sérieux et nous nous engageons à répondre à vos préoccupations ou à vos demandes de renseignements de façon opportune et responsable.

En choisissant Canadim, vous nous confiez vos renseignements personnels et nous nous engageons à maintenir cette confiance.

Coordonnées de L'agent de Protection de la Vie Privée

Me Renaud Dery