Permis de travail ouvert pour époux

Qu’est-ce qu’un Permis de travail ouvert pour époux?

Un Permis de travail ouvert pour époux est une autorisation de travail accordée à l’époux ou au conjoint de fait de certains travailleurs étrangers et étudiants étrangers en séjour temporaire au Canada.

Contrairement aux permis spécifiques à l’employeur, un Permis de travail ouvert pour époux vous permet de :

• Travailler pour n’importe quel employeur au Canada
• Travailler à temps plein ou à temps partiel
• Acquérir une expérience de travail au Canada, qui pourrait vous aider dans le cadre d’une éventuelle demande de résidence permanente

Qui peut présenter une demande de Permis de travail ouvert pour époux?

Votre admissibilité dépend du statut de votre époux au Canada. Il existe deux grandes catégories :

1. Époux des travailleurs étrangers temporaires

Vous pourriez être admissible si votre époux :

• Est titulaire d’un permis de travail canadien valide
• Exerce une profession admissible selon la Classification Nationale des Professions (CNP) :
  • FEER 0 (postes de gestion)
  • FEER 1 (postes professionnels)
  • Certaines professions classées FEER 2 et FEER 3

Vous devez également :

• Être engagé dans une relation authentique
• Vous assurer que le permis de travail de votre époux reste valide pendant au moins 16 mois suite à la présentation de votre demande.

2. Époux d’étudiants étrangers

Vous pouvez être admissible si votre époux étudie au Canada et s’il est inscrit dans un des programmes suivants :

• Un programme de maîtrise de 16 mois ou plus
• Un programme de doctorat (Ph. D.)
• Un programme de diplôme professionnel admissible, dans les domaines suivants :
  • Médecine (M.D.)
  • Droit (J.D., LL.B., BCL)
  • Dentisterie (D.D.S., D.M.D.)
  • Pharmacie (Pharm.D.)
  • Sciences infirmières (B.S.inf., B.Sc.inf, B.S.inf)
  • Ingénierie (B.Ing, B.Sc.A.)
  • Éducation (B. Ed.)
  • Médecine vétérinaire (D.M.V.)
  • Optométrie (O.D.)

Qui n’est pas admissible à un Permis de travail ouvert pour époux?

Vous n’êtes peut-être pas admissible à un Permis de travail ouvert pour époux si :

• Vous avez une demande d’asile en cours
• Vous faites l’objet d’une mesure de renvoi
• Des motifs criminels ou médicaux font que vous êtes interdit de territoire
• Vous êtes déjà titulaire d’un permis de travail ouvert pour époux
• Vous présentez une demande de PTPD sans autorisation
• Vous êtes un étudiant étranger travaillant sans autorisation

Délais de traitement d’un Permis de travail ouvert pour époux

Les délais de traitement sont actuellement de 240 jours en moyenne, mais peuvent varier en fonction du volume de demandes et des circonstances individuelles.

Pour vérifier le délai de traitement approximatif d’une demande en particulier, consultez la page Web du Canada consacrée à ce sujet.

Quelle est la durée de validité d’un Permis de travail ouvert pour époux?

Votre Permis de travail ouvert pour époux coïncide généralement avec la même durée de validité que le permis de votre époux.

• Si votre époux proroge son permis, vous devez présenter une nouvelle demande pour proroger le vôtre.
• La durée de validité de votre permis ne dépassera pas celle de votre passeport.

Frais associés au Permis de travail ouvert pour époux

• 155 $ CA – Frais de traitement du permis de travail
• 100 $ CA – Frais pour le détenteur du permis de travail ouvert

Total : 255 $ CA

D’autres frais, tels que les examens médicaux et biométriques, peuvent également s’appliquer.

Pour une liste complète des frais d’IRCC, cliquez ici.

Liste de vérification des documents requis pour le Permis de travail ouvert pour époux

Bien que les exigences varient, la plupart des demandeurs doivent fournir les documents suivants :

• Formulaires de demande dûment remplis
• Preuve du statut de votre époux au Canada
• Preuve d’emploi ou d’inscription
• Certificat de mariage ou preuve de l’existence d’une union de fait
• Preuve d’une relation authentique
• Passeport en cours de validité
• Données biométriques
• Examen médical (si nécessaire)
• Preuve de fonds (recommandé)
• Reçu de paiement des frais gouvernementaux

Motifs courants de refus

Les demandes sont souvent refusées pour les raisons suivantes :

1. Absence de preuve au niveau de la relation

Documents insuffisants pour démontrer l’existence d’une relation authentique.

2. Absence de justificatifs relatifs à l’emploi ou aux études

Incapacité à prouver que votre époux travaille ou étudie dans un domaine, un niveau d’études ou un établissement admissible.

3. Préoccupations financières

Incapacité de prouver que vous disposez de fonds suffisants pour financer votre séjour.

4. Faibles liens avec le pays d’origine

Les agents peuvent refuser des demandes s’ils ne sont pas convaincus que vous quitterez le Canada lorsque cela sera nécessaire.

5. Demandes incomplètes

Documents manquants ou incohérences.

Foire aux questions