Programme de mobilité internationale (PMI)

Le programme de mobilité internationale (PMI) permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires sans avoir à réaliser une évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT). Bien qu’une EIMT soit généralement requise pour qu’un employeur canadien puisse embaucher un travailleur étranger temporaire, il existe un certain nombre d’exemptions à cette exigence.

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Une exemption de l’EIMT fait référence à une situation dans laquelle il n’est pas nécessaire pour un employeur canadien d’obtenir une EIMT afin d’embaucher un travailleur étranger temporaire. L’ESDC et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) maintiennent un index des exemptions de l’EIMT qui sont gérées par le biais du Programme de mobilité internationale.

Ces exemptions de l’EIMT sont fondées sur les conditions suivantes :

  • Des avantages économiques, culturels ou autres avantages concurrentiels plus importants pour le Canada
  • Des avantages réciproques dont bénéficient les Canadiens et les résidents permanents.

Afin d’embaucher un travailleur étranger par le biais du PMI, un employeur canadien se doit de suivre trois étapes :

  • Confirmer que le poste ou le travailleur en question est admissible à une exemption de l’EIMT ;
  • Payer les frais de conformité de l’employeur de 230 $CAD ;
  • Soumettre l’offre d’emploi officielle par le biais du portail des employeurs du PMI

Ce n’est qu’après avoir franchi ces trois étapes que le ressortissant étranger pourra demander son propre permis de travail. Les travailleurs exemptés de l’EIMT peuvent bénéficier d’un traitement accéléré de leur permis de travail dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences globales si leur poste correspond au niveau de compétence A ou 0 de la CNP et s’ils présentent leur demande depuis l’extérieur du Canada.

Accords internationaux

Un nombre important d’exemptions de l’EIMT sont disponibles grâce à des accords internationaux entre le Canada et d’autres pays. Certains types d’employés peuvent être transférés au Canada depuis d’autres pays, et vice versa, s’ils sont en mesure de prouver que cela aura un impact positif. Le Canada a négocié les accords de libre-échange suivants, chacun comportant une série d’exemptions de l’EIMT :

  • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 
  • ALE Canada-Chili / ALE Canada-Pérou / ALE Canada-Colombie / ALE Canada-Corée
  • Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECT)
  • Accord général sur le commerce des services (AGCS)

Exemptions dues aux intérêts canadiens

Une autre catégorie populaire d’exemptions de l’EIMT relève de la vaste catégorie des exemptions liées à l’intérêt canadien. Dans cette catégorie, les exemptions de l’EIMT doivent prouver que l’exemption sera dans le meilleur intérêt du Canada, soit en étant un avantage important pour les Canadiens, soit en maintenant des relations d’embauche réciproques avec d’autres nations.

Pour être admissible à une dispense de l’EIMT dans la catégorie des avantages importants pour les Canadiens, l’emploi d’un ressortissant étranger doit présenter des retombées sociales ou culturelles importantes pour le Canada. En général, les agents d’immigration évaluent les antécédents de réussite du ressortissant étranger et examinent le témoignage et les recommandations d’éminents experts dans le domaine d’expertise du ressortissant étranger afin de déterminer l’importance de ces avantages.

Personnes mutées à l’intérieur d’une société

Un autre moyen d’obtenir une exemption de l’EIMT pour avantages importants demeure le programme lié aux travailleurs mutés ou transférés à l’intérieur d’une même société. Grâce à cette disposition, certaines sociétés peuvent transférer un ressortissant étranger dans un établissement canadien afin d’améliorer la qualité de leur entreprise au profit des Canadiens.

Autres exemptions de l'EIMT

Bien que la majorité des exemptions de l’EIMT soient accordées en raison d’accords internationaux ou de l’intérêt Canadien, il existe un certain nombre d’exemptions de l’EIMT en dehors de ces catégories. Dans certains cas, les exemptions de l’EIMT sont accordées pour des raisons humanitaires. En outre, certains candidats à la résidence permanente au Canada peuvent être admissibles à un permis de travail exempté de l’EIMT.

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