Permis de travail dans le cadre de l’ALENA
L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est un accord commercial trilatéral négocié en 1994 entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. L’ALENA offre des possibilités uniques aux citoyens des États-Unis et du Mexique de travailler au Canada. Les ressortissants étrangers visés par les dispositions de l’ALENA peuvent être autorisés à travailler au Canada sans avoir à réaliser une évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) ou, dans certains cas, à obtenir un permis de travail.
L’ALENA prévoit cinq situations dans lesquelles un citoyen américain ou mexicain peut avoir droit à une sorte d’accès facilité à une autorisation de travail canadienne :
- Les professionnels de l’ALENA
- Personnes mutées à l’intérieur d’une entreprise (ALENA)
- Investisseurs de l’ALENA
- Négociants de l’ALENA
- Visiteurs d’affaires de l’ALENA
Le saviez-vous ?
Pour être admissible aux exemptions de l’EIMT ou du permis de travail en vertu de l’ALENA, une personne doit être un citoyen du Canada, des États-Unis ou du Mexique. Les résidents permanents de ces pays ne sont pas admissibles aux prestations de résident temporaire dans le cadre de l’ALENA.
Professionnels de l'ALENA
La disposition relative aux professionnels de l’ALENA permet aux travailleurs professionnels de demander un permis de travail canadien sans avoir à réaliser une évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT). Pour être admissible en vertu de cette disposition, le travailleur doit avoir une expérience de travail dans l’une des professions de la liste des professionnels de l’ALENA et avoir une offre d’emploi pour exercer sa profession auprès d’un employeur au Canada.
Exigences du programme – Professionnels de l’ALENA
Pour être admissible à l’exemption de l’EIMT en vertu de la disposition relative aux professionnels de l’ALENA, une personne doit être un citoyen des États-Unis ou du Mexique. De plus, la personne doit répondre à la définition de professionnel de l’ALENA, c’est-à-dire qu’elle doit être qualifiée dans l’une des professions de l’ALENA. Les professionnels doivent prouver qu’ils sont qualifiés pour travailler dans leur profession, soit en vertu d’un diplôme ou d’une certification et d’une preuve d’emploi pré-arrangée avec un employeur canadien.
Procédure de demande – Professionnels de l’ALENA
Les personnes qui souhaitent demander un permis de travail en tant que professionnel de l’ALENA peuvent le faire de l’une des trois façons suivantes :
- À un point d’entrée canadien (PE)
- Dans un bureau canadien des visas avant l’entrée au Canada.
- Si la personne se trouve déjà au Canada en tant que résident temporaire, elle peut faire sa demande localement.
Pour faire une demande de permis de travail en tant que professionnel de l’ALENA, une personne doit fournir les documents suivants :
- Preuve de citoyenneté américaine ou mexicaine
- Confirmation d’un emploi déjà prévu au Canada
- Une preuve d’emploi au Canada indiquant la profession exercée.
- Titres de compétences indiquant ses qualifications dans la profession envisagée au Canada.
Le saviez-vous ?
Les permis de travail pour professionnels de l’ALENA peuvent être émis pour une durée maximale de trois ans. Les professionnels peuvent demander des prorogations allant jusqu’à trois ans, sans limite quant au nombre de prorogations.
Investisseurs de l'ALENA
En vertu de l’ALENA, dans certaines circonstances, un citoyen des États-Unis ou du Mexique peut être transféré de son entreprise à une entreprise située au Canada. Dans le cas d’un transfert vers une entreprise canadienne, l’employé sera dispensé d’une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT), mais il devra demander un permis de travail canadien. Pour bénéficier de ce programme, l’employé et l’entreprise doivent tous deux satisfaire à certaines exigences.
Exigences du programme – Transferts intra-entreprises de l’ALENA
Pour être admissible à une exemption en vertu de l’EIMT dans la catégorie des transferts intra-entreprise de l’ALENA, une personne doit être un citoyen des États-Unis ou du Mexique. Elle doit chercher un emploi au Canada à titre de cadre, de gestionnaire ou dans un poste exigeant des connaissances spécialisées.
La personne doit démontrer qu’elle a occupé un emploi continu dans un poste similaire pendant une période d’au moins un an (à temps plein) avant la date de la demande de permis de travail. Pour être admissibles à l’exemption de l’EIMT de l’ALENA sur le transfert intra-entreprise, les entreprises effectuant le transfert intra-entreprise doivent démontrer l’existence d’une relation qualifiée. Les catégories de relations qualifiées entre les entreprises comprennent les relations entre la société mère, les succursales, les filiales ou les sociétés affiliées.
Procédure de demande – Transferts intra-société ALENA
Les personnes qui souhaitent demander un permis de travail en tant que personne transférée à l’intérieur d’une entreprise dans le cadre de l’ALENA peuvent le faire de l’une des trois façons suivantes :
- Dans un port d’entrée canadien (PDE)
- Dans un bureau canadien des visas avant l’entrée au Canada.
- Si la personne se trouve déjà au Canada en tant que résident temporaire, elle peut faire sa demande depuis le pays.
Pour demander un permis de travail en tant que personne transférée à l’intérieur d’une entreprise dans le cadre de l’ALENA, une personne doit fournir les documents requis suivants :
- Preuve de la citoyenneté américaine ou mexicaine
- Confirmation d’un emploi actuel dans une entreprise à l’extérieur du Canada
- Preuve d’un an d’emploi à temps plein au cours des trois années précédant la date de la demande.
- Preuve que le poste au Canada répond aux critères de capacité de direction, de capacité de gestion ou exigeant des connaissances spécialisées
- Description du poste au Canada
- Durée prévue du séjour au Canada
- Description de la relation entre l’entreprise canadienne et l’entreprise américaine ou mexicaine.
Les permis de travail pour les personnes transférées à l’intérieur d’une entreprise dans le cadre de l’ALENA peuvent être délivrés pour une durée maximale de trois ans. Les personnes transférées à l’intérieur d’une société peuvent demander une prolongation de deux ans au maximum.
Investisseurs de l'ALENA
En vertu de l’ALENA, certains investisseurs américains et mexicains peuvent demander un permis de travail canadien sans avoir à effectuer une évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT). Pour bénéficier de cette exemption, l’investisseur doit s’être engagé, ou avoir l’intention de s’engager, à investir des capitaux importants au Canada. De plus, l’entreprise de l’investisseur doit être américaine ou mexicaine.
Exigences du programme – Investisseurs de l’ALENA
Pour être admissible à une exemption en vertu de l’EIMT dans la catégorie des investisseurs de l’ALENA, une personne doit être un citoyen des États-Unis ou du Mexique et son entreprise doit être américaine ou mexicaine. Il convient de noter que la nationalité d’une entreprise est indiquée par la propriété plutôt que par le lieu d’incorporation.
De plus, l’investisseur doit démontrer qu’il a fait, ou qu’il fait, un investissement de capitaux importants au Canada. Si le demandeur est un employé de l’entreprise, son poste doit être un poste de direction ou de supervision, ou exiger des compétences essentielles.
Procédure de demande – Investisseurs de l’ALENA
Les personnes qui souhaitent demander un permis de travail en tant qu’investisseur de l’ALENA doivent présenter leur demande à l’avance à un bureau canadien des visas. Bien que la réglementation permette à une personne de demander un permis de travail à un point d’entrée canadien (PE), en raison de la nature complexe de ce type de demande, il est fortement recommandé aux demandeurs de présenter leur demande à l’avance à un bureau des visas. Pour faire une demande de permis de travail en tant qu’investisseur de l’ALENA, une personne doit fournir les documents requis suivants :
- Preuve de citoyenneté américaine ou mexicaine
- Preuve de la nationalité américaine ou mexicaine de l’entreprise.
- Preuve d’investissement : preuve financière indiquant la possession et le contrôle antérieurs ou actuels de fonds ou d’autres actifs immobilisés investis au Canada.
- Les permis de travail des investisseurs de l’ALENA peuvent être délivrés pour une durée maximale d’un an. Les investisseurs peuvent demander une prorogation de deux ans au maximum.
Négociants de l'ALENA
En vertu de l’ALENA, certains négociants américains et mexicains peuvent demander un permis de travail canadien sans avoir à effectuer une évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT). Pour bénéficier de cette exemption, un négociant doit prouver sa participation à un commerce important de biens ou de services effectué principalement entre les États-Unis ou le Mexique et le Canada. De plus, l’entreprise de l’investisseur doit être de nationalité américaine ou mexicaine.
Exigences du programme – Négociants de l’ALENA
Pour être admissible à une exemption en vertu de l’EIMT dans la catégorie des négociants de l’ALENA, une personne doit être un citoyen des États-Unis ou du Mexique et son entreprise doit être de nationalité américaine ou mexicaine. Il convient de noter que la nationalité d’une entreprise est indiquée par la propriété plutôt que par le lieu d’incorporation. En outre, le commerçant doit démontrer son implication dans un commerce substantiel de biens ou de services. Ce commerce doit être effectué principalement entre les États-Unis ou le Mexique, et le Canada. Le poste occupé par le demandeur doit être un poste de direction ou de supervision, ou exiger des compétences essentielles.
Procédure de demande – Négociants de l’ALENA
Les personnes qui souhaitent demander un permis de travail en tant que négociant de l’ALENA doivent présenter leur demande à l’avance à un bureau canadien des visas. Bien que la réglementation permette à une personne de demander un permis de travail à un point d’entrée canadien (PE), en raison de la nature complexe de ce type de demande, il est fortement recommandé aux demandeurs de présenter leur demande à l’avance à un bureau des visas. Pour faire une demande de permis de travail en tant que négociant de l’ALENA, une personne doit fournir les documents requis suivants :
- Preuve de citoyenneté américaine ou mexicaine
- Preuve de la nationalité américaine ou mexicaine de l’entreprise.
- Preuve de participation à un commerce important de biens ou de services, principalement avec le Canada.
- Preuve que le poste satisfait aux exigences d’un poste de direction, de supervision ou de compétences essentielles.
Les permis de travail des négociants de l’ALENA peuvent être émis pour une durée maximale d’un an. Les négociants peuvent demander une prorogation de deux ans au maximum.
Visiteurs commerciaux de l'ALENA
À condition que leurs activités commerciales internationales soient de nature temporaire et en vertu de l’ALENA, certains hommes et femmes d’affaires américains et mexicains peuvent entrer au Canada sans avoir besoin d’un permis de travail canadien ni d’une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT). Pour être admissible en tant que visiteur commercial, une personne doit exercer des activités commerciales de portée internationale. Le visiteur d’affaires doit prouver que sa principale source de rémunération et son principal lieu d’affaires se trouvent à l’extérieur du Canada. Le visiteur d’affaires ne doit pas avoir l’intention d’entrer sur le marché du travail canadien.
Exigences du programme – Visiteurs d’affaires de l’ALENA
Pour être admissible à une dispense de l’EIMT et à une dispense de permis de travail dans la catégorie des visiteurs commerciaux de l’ALENA, une personne doit être un citoyen des États-Unis ou du Mexique. La portée des activités commerciales de cette personne doit être internationale. Cette disposition dépend fortement du fait que le visiteur d’affaires prouve qu’il n’a pas l’intention d’entrer sur le marché du travail canadien. Pour cette raison, les visiteurs d’affaires devront prouver que leur principale source de rémunération et leur principal lieu d’affaires se trouvent à l’extérieur du Canada.
Procédure de demande – Visiteurs d’affaires de l’ALENA
Les personnes qui souhaitent entrer au Canada en tant que visiteur commercial de l’ALENA ne peuvent présenter leur demande qu’à un point d’entrée canadien (PE). Les visiteurs d’affaires seront évalués aux PE et ne peuvent pas soumettre de demande à l’avance. Pour présenter une demande d’entrée au Canada à titre de visiteur commercial de l’ALENA, une personne doit fournir les documents requis suivants :
- Preuve de citoyenneté américaine ou mexicaine.
- Documents justifiant l’entrée aux fins d’activités commerciales
- Preuve que l’activité commerciale est de portée internationale
- Preuve que la principale source de rémunération se trouve à l’extérieur du Canada
- Preuve que l’entreprise est domiciliée à l’extérieur du Canada.
En raison de la nature des activités autorisant l’entrée en tant que visiteur d’affaires de l’ALENA, l’entrée au Canada n’est autorisée que pour des périodes de courte durée, sauf dans le cas de circonstances particulières.
Liste des professions de l'ALENA
Les professions suivantes sont considérées comme des professions libérales en vertu de l’ALENA. Les professionnels de cette catégorie qui satisfont aux exigences supplémentaires applicables aux professionnels de l’ALENA peuvent être admissibles à une dispense de l’EIMT pour travailler au Canada.
| Exigences minimales académiques et titres de compétences alternatifs | |
|---|---|
| Général | |
| Comptable | Baccalauréat ou Licenciatura ; ou C.P.A., C.A., C.G.A. ou C.M.A. |
| Architecte | Baccalauréat ou Licenciatura ; ou permis d'État/provincial |
| Analyste de systèmes informatiques | Baccalauréat ou Licenciatura, ou diplôme ou certificat d'études postsecondaires, et trois ans d'expérience. |
| Expert en sinistres dans le domaine de l'assurance des secours en cas de catastrophe (expert en sinistres employé par une compagnie d'assurance située sur le territoire d'une partie, ou expert en sinistres indépendant) | Baccalauréat ou Licenciatura, et réussite d'une formation dans les domaines appropriés de l'expertise d'assurance en matière de sinistres ; ou trois ans d'expérience en expertise d'assurance et réussite d'une formation dans les domaines appropriés de l'expertise d'assurance en matière de sinistres. |
| Économiste | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Ingénieur | Baccalauréat ou Licenciatura ; ou permis d'État/provincial |
| Forestier | Baccalauréat ou Licenciatura ; ou permis d'État/provincial |
| Graphiste | Baccalauréat ou Licenciatura, ou diplôme ou certificat d'études postsecondaires, et trois ans d'expérience. |
| Directeur d'hôtel | Baccalauréat ou Licenciatura en gestion d'hôtel/restaurant ; ou diplôme ou certificat postsecondaire en gestion d'hôtel/restaurant, et trois ans d'expérience en gestion d'hôtel/restaurant. |
| Concepteur industriel | Baccalauréat ou Licenciatura, ou diplôme ou certificat d'études postsecondaires, et trois ans d'expérience. |
| Architecte d'intérieur | Baccalauréat ou Licenciatura, ou diplôme ou certificat d'études postsecondaires, et trois ans d'expérience. |
| Arpenteur-géomètre | Baccalauréat ou Licenciatura ; ou licence d'État/provinciale/fédérale |
| Architecte paysagiste | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Avocat (y compris notaire dans la province de Québec) | LL.B., J.D., LL.L., B.C.L. ou Licenciatura (cinq ans) ; ou appartenance à un barreau d'État/provincial |
| Bibliothécaire | M.L.S. ou B.L.S. (pour lequel un autre diplôme de baccalauréat ou de Licenciatura était un prérequis) |
| Consultant en gestion | Baccalauréat ou Licenciatura ; ou expérience professionnelle équivalente établie par une déclaration ou un titre professionnel attestant de cinq années d'expérience en tant que consultant en gestion, ou de cinq années d'expérience dans un domaine de spécialité lié à l'accord de consultation. |
| Mathématicien (y compris statisticien) | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Gestionnaire d'aire de répartition/Conservateur d'aire de répartition | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Assistant de recherche (travaillant dans un établissement d'enseignement postsecondaire) | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Technicien/Technologue scientifique | Possession (a) d'une connaissance théorique de l'une des disciplines suivantes : sciences agricoles, astronomie, biologie, chimie, ingénierie, sylviculture, géologie, géophysique, météorologie ou physique ; et (b) de l'aptitude à résoudre des problèmes pratiques dans l'une de ces disciplines, ou de l'aptitude à appliquer les principes de l'une de ces disciplines à la recherche fondamentale ou appliquée. |
| Travailleur social | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Sylviculteur (y compris le spécialiste en foresterie) | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Rédacteur de publications techniques | Baccalauréat ou Licenciatura, ou diplôme ou certificat d'études postsecondaires, et trois ans d'expérience. |
| Urbaniste (y compris géographe) | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Conseiller en orientation professionnelle | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Médical/Professionnel paramédical | |
| Dentiste | D.D.S., D.M.D., Doctor en Odontologia ou Doctor en Cirugia Dental ; ou permis d'état/provincial |
| Diététicienne | Baccalauréat ou Licenciatura ; ou permis d'État/provincial |
| Technologue de laboratoire médical (Canada)/Technologue médical (Mexique et États-Unis) | Baccalauréat ou Licenciatura, ou diplôme ou certificat d'études postsecondaires, et trois ans d'expérience. |
| Nutritionniste | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Ergothérapeute | Baccalauréat ou Licenciatura ; ou permis d'État/provincial |
| Pharmacien | Baccalauréat ou Licenciatura ; ou permis d'État/provincial |
| Médecin (enseignement ou recherche uniquement) | M.D. ou Doctor en Medicina ; ou permis d'état/provincial |
| Physiothérapeute/physiothérapeute | Baccalauréat ou Licenciatura ; ou permis d'État/provincial |
| Psychologue | Permis d'un État ou d'une province ; ou diplôme de Licenciatura |
| Thérapeute récréatif | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Infirmière autorisée | Permis d'un État ou d'une province ; ou diplôme de Licenciatura |
| Vétérinaire | D.V.M., D.M.V. ou Doctor en Veterinaria ; ou permis d'état/provincial |
| Scientifique | |
| Agriculteur (y compris Agronome) | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Éleveur d'animaux | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Scientifique spécialiste des animaux | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Apiculteur | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Astronome | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Biochimiste | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Biologiste | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Chimiste | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Scientifique du secteur laitier | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Entomologiste | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Épidémiologiste | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Généticien | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Géologue | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Géochimiste | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Géophysicien (y compris océanographe au Mexique et aux États-Unis) | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Horticulteur | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Météorologue | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Pharmacologue | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Physicien (y compris océanographe au Canada) | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Sélectionneur de plantes | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Scientifique spécialiste de la volaille | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Scientifique du sol | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Zoologiste | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Enseignant | |
| Collège | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Séminaire | Baccalauréat ou Licenciatura |
| Université | Baccalauréat ou Licenciatura |
Définition des termes de l'ALENA
Capacité de direction
Pour répondre à la définition de la capacité de direction, un poste doit répondre à certains ou à tous les critères suivants :
- Diriger la gestion de l’organisation ou d’une composante ou fonction importante de l’organisation
- Établir les objectifs et les politiques de l’organisation, de la composante ou de la fonction
- Jouir d’une grande latitude dans la prise de décisions discrétionnaires
- N’être superviser ou être diriger que par des cadres supérieurs, le conseil d’administration ou des actionnaires de l’organisation.
Capacité de gestion
Pour répondre à la définition de la capacité de gestion, un poste doit répondre à certains ou à tous les critères suivants :
- Gérer l’organisation, ou un département, une subdivision, une fonction ou une composante de l’organisation
- Superviser et contrôler le travail d’autres employés superviseurs, professionnels ou cadres, ou gérer une fonction essentielle au sein de l’organisation, ou d’un département ou d’une subdivision de l’organisation
- Avoir le pouvoir d’embaucher et de licencier ou de recommander ces mesures, ainsi que d’autres mesures relatives au personnel (telles que les promotions et les autorisations de départ)
- Si aucun autre employé n’est directement supervisé, occuper un poste de niveau supérieur dans la hiérarchie de l’organisation ou en ce qui concerne la fonction gérée
- Exercer un pouvoir discrétionnaire sur les opérations quotidiennes de l’activité ou de la fonction dont l’employé a l’autorité.
Connaissances spécialisées
Pour répondre à la définition de connaissances spécialisées, un poste doit exiger à la fois des connaissances exclusives et une expertise avancée. Celles-ci sont définies par l’ALENA comme suit :
- Connaissances exclusives : “L’expertise spécifique à l’entreprise liée au produit ou aux services d’une entreprise. Cela implique que l’entreprise n’a pas autorisé d’autres entreprises à reproduire le produit ou le service.”
- Expertise avancée : “Connaissances spécialisées acquises grâce à une expérience significative (c’est-à-dire que plus l’expérience est longue, plus il est probable que les connaissances soient effectivement “spécialisées”) et récente (c’est-à-dire au cours des cinq dernières années) au sein de l’organisation et utilisées par la personne pour contribuer de manière significative à la productivité de l’employeur.”
Compétences essentielles
Les compétences essentielles font référence aux compétences qui sont vitales pour le fonctionnement d’une entreprise. Ces compétences exigent généralement un niveau avancé de connaissances ou d’expertise que ne possède pas le travailleur qualifié moyen.
Capacité de supervision
Un superviseur dirige, contrôle et/ou gère les activités d’employés subalternes. Selon cette définition, un superviseur ne participe pas fréquemment à des activités manuelles. De même, un superviseur de premier niveau ne peut généralement pas être classé dans cette catégorie.
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