Permis de travail ouvert transitoire du Canada (PTOT)

Le permis de travail ouvert de transition (PTOT) permet aux étrangers de continuer à travailler au Canada en attendant une décision sur leur demande de résidence permanente.

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Aperçu du permis de travail ouvert transitoire

  • Qu’est-ce qu’un permis de travail ouvert transitoire ?
  • Qui est admissible à un permis de travail ouvert transitoire ?
  • Frais de permis de travail ouvert transitoire
  • Puis-je travailler n’importe où au Canada avec un permis de travail ouvert transitoire ?
  • Quelle est la durée de validité d’un permis de travail ouvert transitoire ?
  • Puis-je ajouter mon conjoint et les personnes à ma charge sur ma demande de permis de travail ouvert transitoire ?

 

Demande de permis de travail ouvert transitoire

  • Comment demander un permis de travail ouvert transitoire ?
  • Quand puis-je demander un permis de travail ouvert transitoire ?
  • Liste de contrôle des documents relatifs au permis de travail ouvert transitoire
  • Puis-je faire une demande de permis de travail ouvert transitoire à partir du Québec ?
  • Délai de traitement des demandes de permis de travail ouvert transitoire

  

FAQ sur le permis de travail ouvert transitoire

  • Puis-je quitter le Canada avec un permis de travail ouvert transitoire ?
  • Puis-je faire une demande de permis de travail ouvert transitoire depuis l’extérieur du Canada ?
  • Pourquoi mon permis de travail ouvert transitoire a-t-il été rejeté ?
  • Puis-je faire une demande de RP avec un permis de travail ouvert transitoire ?
  • Que se passe-t-il si mon permis de travail ouvert transitoire expire pendant le traitement de ma demande de RP ?
  • Puis-je travailler en attendant d’obtenir un permis de travail ouvert transitoire ?
  • Puis-je passer d’un permis fermé à un permis de travail ouvert transitoire ?
  • Un permis de travail ouvert transitoire peut-il être prolongé ?
  • Qu’advient-il de mon permis de travail ouvert transitoire si ma demande de RP est refusée ?

Qu'est-ce qu'un permis de travail ouvert transitoire ?

Le permis de travail ouvert transitoire (PTOT) permet aux étrangers qui travaillent actuellement au Canada de prolonger leur statut en attendant une décision sur leur demande de résidence permanente. Le PTOT n’est disponible que pour ceux qui ont soumis une demande de résidence permanente et qui sont déjà en possession d’un permis de travail valide. Une demande de PTOT réussie résulte dans l’émission d’un permis de travail ouvert, permettant au titulaire de travailler pour plusieurs employeurs, dans plusieurs endroits, à son choix.

Qui est admissible à un permis de travail ouvert transitoire ?

Pour demander un permis de travail ouvert transitoire (PTOT), un étranger doit d’abord remplir les conditions suivantes :

  • Résider au Canada avec un statut de résident temporaire valide.
  • Répondre à l’un des critères suivants:
    • Détenir un permis de travail valide avec un statut de résident temporaire valide.
    • Avoir présenté une demande de renouvellement de son permis de travail et être en statut implicite au Canada
    • Être admissible au rétablissement du statut de résident temporaire avec autorisation de travailler sur un permis de travail
  • Avoir présenté une demande de résidence permanente canadienne en tant que demandeur principal dans l’une des catégories suivantes :
    • Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (PFTQ)
    • Catégorie de l’expérience canadienne (CEC)
    • Programme fédéral des métiers spécialisés 
    • Catégorie des soins aux enfants ou catégorie des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés (avant le 18 juin 2019)
    • Programme des candidats des provinces (PCP) (étant donné qu’il n’y a pas de restrictions de l’employeur sur la nomination)
    • Programme pilote agroalimentaire (PPA)
    • Catégorie des travailleurs qualifiés du Québec (PRTQ)
  • Avoir passé le contrôle intégral de la section R10 pour une demande au PRTQ ou une demande d’entrée express OU une évaluation positive de l’admissibilité après avoir présenté une demande dans le cadre d’une procédure de résidence permanente admissible autre que l’entrée express.

Frais d'obtention d'un permis de travail ouvert

Les frais pour un permis de travail ouvert sont de 255 $CAN:

  • 155 $CAN pour les frais de traitement
  • 100 $CAN pour les frais du titulaire du permis de travail ouvert.

Puis-je travailler n'importe où au Canada avec un permis de travail ouvert transitoire ?

Les permis de travail ouverts permettent généralement aux travailleurs étrangers de travailler pour n’importe quel employeur au Canada.  Toutefois, il existe quelques exceptions en ce qui concerne le lieu de travail pour certains demandeurs :

Les demandeurs de PCP

Le lieu d’emploi d’un PTOT du Programme des candidats des provinces (PCP) est limité à la province de désignation.

Candidats du Québec

Pour les personnes qui présentent une demande en vertu du PRTQ, le lieu d’emploi indiqué sur le PTOT est limité à la province de Québec.

Quelle est la durée de validité d'un permis de travail ouvert transitoire ?

Le permis de travail ouvert transitoire est habituellement émis pour 24 mois. Si le traitement de la demande de résidence permanente dépasse la durée de validité d’un PTOT, des prorogations peuvent être accordées pour 12 mois.

Un permis de travail ouvert transitoire ne sera pas émis au-delà de la période de validité du passeport du demandeur.

Puis-je ajouter mon conjoint et les personnes à ma charge sur ma demande de permis de travail ouvert transitoire ?

Si le titulaire d’un PTOT travaille actuellement au Canada dans une profession qualifiée, son conjoint peut demander un permis de travail ouvert. Les enfants à charge peuvent également accompagner le titulaire du PTOT en demandant une fiche de visiteur.

Comment demander un permis de travail ouvert transitoire

Dans la plupart des cas, les demandeurs de PTOT doivent faire leur demande en ligne via leur compte sécurisé IRCC. Les demandeurs qui ont des difficultés à faire leur demande en ligne peuvent le faire sur papier.

Quand puis-je demander un permis de travail ouvert transitoire ?

Les candidats à l’entrée express qui demandent un PTOT peuvent le faire dès qu’ils ont reçu l’accusé de réception par le biais de leur compte MonPortail d’IRCC.

Les demandeurs de la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec doivent attendre d’avoir passé l’étape de la vérification attestant que leur dossier de demande est complet.

Liste de contrôle des documents du permis de travail ouvert transitoire (PTOT)

Les documents requis pour un permis de travail canadien dépendent du type de permis de travail  demandé. Les demandeurs peuvent avoir à fournir les documents suivants dans le cadre de leur demande de permis de travail :

  • Lettre d’accusé de réception (AR)
  • Certificat du programme des candidats des provinces (s’il y a lieu)
  • Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) (s’il y a lieu)
  • Contrat de travail signé (si aide familial résidant)
  • Formulaires complétés de demande
  • Preuve de statut au Canada
  • Certificat de mariage (le cas échéant)
  • Copie valide de votre passeport
  • Résultats de l’examen médical (si demandé)
  • Preuve du paiement des frais gouvernementaux applicables

Puis-je demander un permis de travail ouvert transitoire à partir du Québec ?

Depuis août 2021, les travailleurs étrangers temporaires qui détiennent un Certificat de sélection du Québec et qui vivent au Québec peuvent être admissibles à un permis de travail ouvert transitoire.

Pour pouvoir demander un permis de travail ouvert de transition tout en résidant au Québec, les travailleurs étrangers temporaires doivent remplir les deux conditions suivantes :

  • Avoir présenté une demande de résidence permanente à Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada (IRCC) en tant que demandeur principal du programme des travailleurs qualifiés au Québec
  • Avoir reçu un accusé de réception (AR) d’IRCC confirmant que votre demande de résidence permanente est complète.

Puis-je quitter le Canada avec un permis de travail ouvert transitoire ?

Un permis de travail ouvert transitoire permet aux étrangers de travailler au Canada, mais ne peut pas être utilisé seul comme document de voyage. Les étrangers doivent également avoir une AVE ou un visa de résident temporaire valide pour revenir au Canada avec un PTOT.

Puis-je demander un permis de travail ouvert transitoire depuis l'extérieur du Canada ?

Les étrangers doivent résider au Canada pour demander un PTOT.

Pourquoi mon permis de travail ouvert transitoire a-t-il été rejeté ?

L’une des raisons courantes pour lesquelles un PTOT est refusé est que les demandeurs ont présenté une demande de résidence permanente incomplète. Comme les demandes de résidence permanente doivent faire l’objet d’un contrôle de complétude dans le cadre des conditions d’admissibilité, les demandes incomplètes peuvent entraîner un refus du PTOT.

Puis-je faire une demande de RP avec un permis de travail ouvert transitoire ?

L’une des principales conditions d’admissibilité d’un PTOT est que le demandeur ait déjà présenté une demande de résidence permanente (RP). Il n’y a donc aucune raison de faire une nouvelle demande de RP.

Que se passe-t-il si mon permis de travail ouvert transitoire expire pendant le traitement de ma demande de RP ?

Si votre permis de travail expire pendant le traitement de votre demande de résidence permanente, vous serez considéré comme étant sans statut et vous devrez présenter une demande pour rétablir votre statut de travailleur au Canada.

Puis-je travailler en attendant un permis de travail ouvert transitoire ?

Un étranger est tenu de présenter une demande de PTOT avant l’expiration de son permis de travail actuel. Si son permis de travail actuel expire avant qu’il n’ait reçu une décision concernant sa demande de PTOT, il peut continuer à travailler au Canada avec un statut implicite jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue concernant la demande de PTOT. Toutefois, si la demande de PTOT est rejetée, l’étranger doit cesser immédiatement de travailler au Canada. Si un étranger travaille au Canada sans permis de travail valide, il mettra en péril toutes ses futures demandes d’immigration au Canada.

Puis-je passer d'un permis fermé à un permis de travail ouvert transitoire ?

Il est possible de changer votre permis de travail d’un permis fermé à un permis de travail ouvert transitoire, à condition que vous en soyez admissible.

Un permis de travail ouvert transitoire peut-il être prolongé ?

Si une demande de résidence permanente n’est pas finalisée avant l’expiration d’un PTOT, IRCC peut accorder des prorogations de 12 mois.

Qu'advient-il de mon permis de travail ouvert transitoire si ma demande de RP est refusée ?

Si votre demande de résidence permanente est refusée alors que vous êtes titulaire d’un permis de travail ouvert transitoire valide, vous pouvez continuer à travailler avec ce permis tant qu’il n’est pas révoqué.

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