Programme des travailleurs étrangers temporaires
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs canadiens d’embaucher temporairement des ressortissants étrangers afin de combler les pénuries de main-d’œuvre au Canada. Le PTET est géré conjointement par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et Emploi et Développement social Canada (ESDC).
Le PTET aide les employeurs canadiens à embaucher les talents étrangers dont ils ont besoin. Il veille également à ce que ces travailleurs étrangers obtiennent les droits et les protections qu’ils méritent pour être employés en toute sécurité au Canada. Dans le cadre du PTET, les employeurs peuvent embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans les domaines suivants :
- Travailleurs à salaire élevé
- Travailleurs à faible salaire
- Volet des talents mondiaux
- Travailleurs agricoles étrangers
- Soignants à domicile
- Universitaires étrangers
L’une des principales caractéristiques du PTET est l’exigence d’une évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT). Tout employeur souhaitant embaucher un ressortissant étranger dans le cadre du PTET doit d’abord obtenir une EIMT démontrant qu’il n’a pas été en mesure de trouver un citoyen ou un résident permanent canadien pour occuper le poste. Ce n’est qu’après avoir obtenu une EIMT qu’un employeur pourra officiellement entamer les démarches d’embauche d’un ressortissant étranger permettant à ce dernier de demander un permis de travail canadien ou une résidence permanente au Canada.
Il existe un certain nombre d’options de travail temporaire qui permettent aux employeurs d’embaucher des travailleurs sans avoir à obtenir une EIMT. Ces options sont organisées dans le cadre du Programme de mobilité internationale, qui est conçu pour traiter les demandes de permis de travail exemptées de l’EIMT.
Évaluation de l'impact sur le marché du travail
Une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) est un document émis par le EDSC qui évalue l’impact de l’embauche d’un travailleur étranger sur le marché du travail canadien. Une EIMT positive indique qu’il n’y a pas de citoyen canadien ou de résident permanent pour occuper un poste, ce qui permet à un employeur d’embaucher un ressortissant étranger.
Une EIMT négative indique qu’un poste devrait être comblé par un citoyen ou un résident permanent canadien. Pour en savoir plus sur les évaluations de l’impact sur le marché du travail, y compris les exigences et les procédures de demande.
Programme de mobilité internationale
Le programme de mobilité internationale (PMI) permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires sans avoir à réaliser une évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT). Bien que la plupart des employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers aient besoin d’une EIMT, il existe certaines circonstances où des exemptions d’EIMT prévalent. Ces exemptions d’EIMT sont fondées sur les conditions suivantes :
- des avantages économiques, culturels ou autres avantages concurrentiels plus importants pour le Canada
- avantages réciproques dont bénéficient les Canadiens et les résidents permanents canadiens.
Pour embaucher un travailleur étranger par le biais de l’EIMT, un employeur canadien doit suivre trois étapes :
- Confirmer que le poste ou le travailleur en question est admissible à une exemption du PMI ;
- Payer les frais de conformité de l’employeur de 230 $CAD ;
- Soumettre l’offre d’emploi officielle par le biais du portail des employeurs du PMI.
Ce n’est qu’après avoir franchi ces trois étapes que le ressortissant étranger pourra demander son propre permis de travail. Les travailleurs exemptés de l’EIMT peuvent bénéficier d’un traitement accéléré de leur permis de travail dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences globales si leur poste correspond au niveau de compétence A ou 0 de la CNP et s’ils présentent leur demande depuis l’extérieur du Canada.
Volet des talents mondiaux (VTM)
Volet des talents mondiaux (VTM) est un programme pilote de deux ans lancé en juin 2017 grâce à un partenariat entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et Emploi et Développement social Canada (ESDC). Le SVG aide certains employeurs canadiens à embaucher des talents mondiaux hautement qualifiés leur permettant d’être compétitifs à l’échelle internationale. Les employeurs qui répondent avec succès aux critères de ce programme pourront accélérer le processus d’embauche de ressortissants étrangers par le biais de la Stratégie des compétences mondiales.
Travailleurs à salaire élevé
Si un employeur souhaite embaucher un travailleur étranger temporaire dont le salaire horaire est égal ou supérieur au salaire horaire médian de sa province ou de son territoire, il doit présenter une demande dans le cadre du PTET pour les travailleurs à salaire élevé. La première étape de ce processus exige que l’employeur obtienne une évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) démontrant qu’il n’a pas été en mesure de trouver un citoyen canadien ou un résident permanent pour occuper le poste.
Lorsqu’un employeur reçoit une EIMT positive pour un poste qualifié à salaire élevé, il doit informer le travailleur étranger des résultats de l’EIMT et l’aviser qu’il doit demander son autorisation de travailler au Canada avant l’expiration de l’EIMT. Une fois qu’un travailleur à salaire élevé a reçu une EIMT positive de la part d’un employeur en même temps que son contrat de travail officiel signé, il peut demander l’autorisation de travailler au Canada en présentant une demande de permis de travail ou une demande de résidence permanente, selon son admissibilité.
Travailleurs à faible salaire
Si un employeur souhaite embaucher un travailleur étranger temporaire dont le salaire est inférieur au salaire horaire médian de sa province ou de son territoire, il doit présenter une demande dans le cadre du PTET pour les travailleurs à faible salaire. La première étape de ce processus exige que l’employeur obtienne une évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) démontrant qu’il n’a pas été en mesure de trouver un citoyen canadien ou un résident permanent pour occuper le poste.
Les employeurs doivent noter que les EIMT pour les travailleurs à faible salaire exigent que les employeurs se doivent de respecter certaines exigences afin de garantir les droits et la sécurité des travailleurs non-résidents à faible salaire. Une fois qu’un employeur reçoit une EIMT positive pour un poste qualifié à faible salaire, il doit informer le travailleur étranger des résultats de l’EIMT et l’aviser qu’il doit demander son autorisation de travailler au Canada avant l’expiration de l’EIMT.
Une fois qu’un travailleur faiblement rémunéré a reçu une EIMT positive de la part d’un employeur ainsi que son contrat de travail officiel signé, il peut demander l’autorisation de travailler au Canada soit par le biais d’une demande de permis de travail, soit par le biais d’une demande de résidence permanente, selon son admissibilité.
Travailleurs agricoles étrangers
Les employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour occuper des postes spécifiques liés à la production agricole peuvent utiliser l’un des volets agricoles du PTET pour embaucher des travailleurs. Le Canada offre deux volets conçus pour faciliter l’embauche de travailleurs étrangers temporaires dans le domaine de l’agriculture. Pour être admissible à l’un ou l’autre des volets, l’employeur doit d’abord s’assurer qu’il répond aux exigences générales suivantes :
- la production doit se faire dans des secteurs de produits spécifiques figurant sur la liste nationale des produits du Canada ;
- l’activité doit être liée à l’agriculture primaire à la ferme dans l’un des codes de la Classification nationale des professions (CNP) suivants : 80020, 80021, 21112, 82031, 84120, 85103 et 85101.
Si un employeur répond aux critères susmentionnés, il peut être admissible à l’embauche de travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du volet agricole régulier ou du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS).
Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS)
Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour occuper des postes temporaires dans le domaine de la production agricole pour une période maximale de huit mois consécutifs. Tous les postes doivent satisfaire aux exigences générales relatives à l’embauche de travailleurs agricoles étrangers. De plus, les travailleurs étrangers doivent être citoyens du Mexique ou de l’un des pays des Caraïbes participant à l’accord bilatéral facilitant le PTAS. Si un employeur satisfait aux exigences du PTAS, il peut demander une EIMT indiquant les spécifications du PTAS.
Les employeurs qui embauchent par le biais du PTAS doivent respecter certaines exigences concernant le transport des travailleurs vers et depuis leur pays de résidence, leur logement pendant la période de travail et la fourniture de conditions de santé et de sécurité adéquates sur leur lieu de travail. Les pays participant au PTAS sont les suivants : Le Mexique, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, la Barbade, la République Dominicaine, la Grenade, la Jamaïque, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et Trinité-et-Tobago.
Aidants à domicile
Les familles qui souhaitent embaucher un ressortissant étranger pour fournir des soins, dans une résidence privée, à des personnes âgées, des enfants ou des personnes ayant des besoins médicaux, peuvent le faire par le biais du volet des aides familiaux du PTET. Ce volet permet aux familles d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires, à condition que les postes à pourvoir répondent à l’un des critères suivants :
Les soignants d’enfants : Pour les personnes fournissant des soins à des enfants de moins de 18 ans. Le poste doit répondre aux exigences du code 44100 de la Classification nationale des professions (CNP).
Aidants familiaux pour les personnes ayant des besoins médicaux élevés : Pour ceux qui fournissent des soins aux personnes âgées ou aux personnes handicapées qui ont besoin de soins. Le poste doit répondre aux exigences de l’un des codes 31301, 32101 ou 44101 de la CNP. Les familles qui souhaitent embaucher des aidants familiaux à domicile peuvent demander une autorisation par le biais du PTET. Les familles doivent suivre la même procédure de demande que les employeurs qui embauchent par le biais des filières à haut salaire et à bas salaire. De plus, les familles qui embauchent des aides familiaux à domicile devront fournir des preuves que :
- Elles ont un membre de la famille à charge nécessitant des soins à domicile ; et
- Elles ont la capacité financière de payer le salaire de l’aide familial à domicile.
Les familles qui embauchent des aides familiaux à domicile pour des personnes âgées et des personnes handicapées sont exemptées des frais de demande de 1,000 $ $CAD pour une EIMT. De même, les familles qui embauchent des aides familiaux pour des enfants seront exemptées des frais de demande d’EIMT si leur revenu annuel brut est inférieur à 150,000 $CAN.
Universitaires étrangers
L’embauche d’universitaires étrangers dans les établissements d’enseignement postsecondaire peut améliorer la qualité de l’éducation au Canada et permettre aux établissements canadiens d’être concurrentiels à l’échelle mondiale en matière de recherche universitaire. C’est pourquoi l’IRCC et le EDSC ont élaboré un certain nombre de procédures pour faciliter l’embauche d’universitaires étrangers au Canada. Dans de nombreux cas, les ressortissants étrangers embauchés à des postes de recherche dans des établissements postsecondaires peuvent être dispensés de l’obligation d’obtenir une EIMT, un permis de travail, ou les deux. Les universitaires qui ne sont pas admissibles à une dispense de permis de travail ou à une dispense d’EIMT doivent s’assurer que les procédures habituelles sont suivies pour l’embauche de travailleurs par le biais du PTET.
Stratégie en matière de compétences à l’échelle mondiale
La Stratégie en matière de compétences à l’échelle mondiale est conçue pour faciliter le traitement accéléré des permis de travail pour les personnes occupant certains postes. En vertu de la Stratégie de compétences à l’échelle mondiale, certains étrangers peuvent demander que leur permis de travail soit traité en deux semaines. Afin de bénéficier du traitement accéléré, les étrangers doivent présenter leur demande depuis l’extérieur du Canada. De plus, les étrangers doivent demander un permis de travail répondant à l’une des deux conditions suivantes :
- Travailleurs exemptés de l’EIMT : ils se rendent au Canada pour occuper un poste de niveau de compétence 0 ou A de la CNP ; ou
- Travailleurs ayant besoin d’une EIMT : ils possèdent une EIMT positive émise dans le cadre du volet des talents mondiaux du PTET.
Si un ressortissant étranger correspond à l’une de ces deux catégories, il peut demander un traitement de deux semaines de son permis de travail en soumettant une demande en ligne sur le portail Web de l’IRCC. De même, les époux, les conjoints de fait et les enfants à charge qui les accompagnent peuvent soumettre des demandes de visa de visiteur, de permis d’études et de permis de travail qui seront également traités de manière accélérée.
Travailleur étranger temporaire au Québec
La province de Québec conserve une autonomie importante en ce qui concerne ses politiques et procédures d’immigration. Pour cette raison, la province jouit de quelques distinctions uniques concernant l’embauche de travailleurs étrangers.
Langue de présentation
Toutes les demandes d’EIMT soumises au Québec doivent être présentées en français, à l’exception des EIMT pour les postes d’aides familiaux à domicile. Si un employeur a de la difficulté avec ce protocole, il peut communiquer avec le EDSC qui travaillera avec les employeurs pour minimiser les impacts de cette exigence linguistique.
Application au MIFI
Comme pour tous les programmes d’immigration du Québec, les demandes doivent être approuvées à la fois par les autorités provinciales et les autorités fédérales. Pour cette raison, les demandes d’EIMT doivent être soumises à la fois à Service Canada pour le traitement par le EDSC au niveau fédéral, et au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) pour le traitement au niveau provincial.
Exemptions de l’EIMT
Dans certains cas, le MIFI a mis en œuvre une politique exemptant l’employeur de l’obligation d’obtenir une EIMT pour certains travailleurs étrangers. Afin de bénéficier de cette exemption, l’employeur doit embaucher un travailleur étranger temporaire qui répond aux critères suivants :
- Il détient un permis de travail valide ;
- Il est titulaire d’un certificat de sélection de travailleur qualifié au Québec (CSQ) ;
- Il réside dans la province de Québec ; et
- Il a présenté une demande de résidence permanente au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec.
EIMT (évaluation d’impact sur le marché du travail) simplifiées
Le processus d’EIMT simplifiée permet aux employeurs québécois de présenter une demande d’EIMT sans avoir à fournir la preuve qu’ils ont fait des efforts pour recruter un citoyen ou un résident permanent canadien pour occuper le poste. Apprenez-en davantage sur les exigences relatives à une EIMT simplifiée.
Dispenses des exigences en matière de publicité et de recrutement
Le gouvernement canadien a lancé un projet pilote en partenariat avec le Québec, introduisant de nouveaux allègements pour les employeurs québécois dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Du 6 décembre 2021 au 31 décembre 2024, les codes CNP suivants sont exemptés des exigences en matière de publicité et de recrutement :
| 65100 - Caissiers/ères |
| 65102 - Garnisseurs/garnisseuses de tablettes, commis et préposés/préposées aux commandes dans les magasins |
| 65201- Serveurs/serveuses au comptoir, aides de cuisine et personnel de soutien connexe |
| 65310 - Nettoyeurs pour travaux légers |
| 65311 - Nettoyeurs spécialisés |
| 65312 - Concierges, surintendants et nettoyants pour gros travaux |
| 85121 - Manœuvres en aménagement paysager et en entretien des terrains |
| 85120 - Manœuvres en exploitation forestière et en foresterie |
| 95101 - Manœuvres dans la fabrication des métaux |
| 95103 - Manœuvres dans la transformation du bois, des pâtes et du papier |
| 95104 - Manœuvres dans la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique |
| 95106 - Manœuvres dans la transformation des aliments, des boissons et des produits connexes |
| 95107 - Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer |
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