Visiteurs Commerciaux
Les visiteurs commerciaux qui remplissent les conditions requises sont autorisés à participer à certaines activités commerciales internationales au Canada sans avoir besoin d’un permis de travail.
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Qui peut se qualifier comme visiteur commercial ?
- Quelqu’un qui prévoit demeurer au Canada pour une courte période (moins de 6 mois)
- Quelqu’un qui n’a pas l’intention d’intégrer le marché du travail canadien (notamment parce que sa principale source de revenus et son lieu de réalisation des bénéfices et d’emploi se trouvent à l’extérieur du Canada)
- Quelqu’un qui souhaite venir au Canada dans le but d’effectuer certaines activités commerciales internationales, par exemple :
- Participer à des réunions d’affaires, des conférences, des congrès commerciaux, des expositions, des visites de sites, etc.
- Acheter des biens ou des services canadiens pour le compte d’une entreprise ou d’un gouvernement étranger (ou pour recevoir une formation sur ces biens ou services)
- Fournir des services après-vente dans le cadre d’une garantie ou d’un contrat de vente
- Fournir une formation aux employés d’une succursale canadienne d’une entreprise étrangère
Un ressortissant étranger souhaitant entrer au Canada en tant que visiteur commercial devra également satisfaire à des exigences supplémentaires, notamment présenter les documents nécessaires et se conformer aux conditions d’entrée du Canada.
Si un ressortissant étranger a l’intention de travailler directement pour une entreprise canadienne, il devra obtenir un permis de travail.
Exemples d’emplois qui pourraient bénéficier de la dispense de permis de travail pour les visiteurs commerciaux :
- Producteurs de films financés entièrement à l’étranger (employeur à l’extérieur du Canda)
- Directeurs (et personnel essentiel de tournages commerciaux ou publicitaires) pendant de courtes périodes
- Utilisateurs d’un studio cinématographique ou d’un studio d’enregistrement
- Acheteurs (travaillant pour une compagnie étrangère)
- Délégués/participants (à un congrès, réunion ou exposition)
- Employés du gouvernement des États-Unis (séjour de courte durée seulement)
- Travailleurs domestiques/assistants personnels à temps plein accompagnant un employeur en visite de courte durée (moins de 6 mois)
Visiteurs commerciaux dans le cadre d’accords de libre-échange
Outre les dispositions générales du RIPR, de nombreux accords de libre-échange facilitent l’entrée au Canada des ressortissants étrangers souhaitant mener diverses activités commerciales internationales (ACEUM ou CUSMA, AECG, AGCS, PTPGP, etc.) Des activités spécifiques sont décrites, par exemple :
| ACEUM ou CUSMA (Appendice 1) | AECG (VC de courte durée, annexe 10-D) |
|---|---|
| Citoyens américain ou mexicain | Citoyens d’un État membre de l’Union européenne |
| Recherche et conception Culture, fabrication et production Commercialisation Ventes Distribution Services après-vente Services généraux Opérations commerciales Relations publiques et publicité Tourisme Opération d’autocar Traduction | Réunions et consultations Recherche et conception Recherche en commercialisation Séminaires de formation Salons professionnels et expositions Ventes Achats Services après-vente ou après-location Transactions commerciales Personnel du secteur du tourisme Traduction et interprétation |
Conditions générales d’admissibilité pour les visiteurs commerciaux (services après-vente)
Outre les conditions d’admissibilité mentionnées ci-dessus, un ressortissant étranger qui a l’intention de fournir des services après-vente (ou location) au Canada devra démontrer que ces services font partie d’un contrat de service.
Le contrat de service doit être inclus dans le contrat de vente, de bail ou de location initial ou en tant qu’extension du contrat initial.
Un contrat de service peut-il être négocié avec un tiers après la signature du contrat initial ? Un tiers peut être engagé pour assurer l’entretien courant de l’équipement, à condition que contrat initial le permette.
À quoi correspondent les services après-vente ?
Les services après-vente sont offerts dans le cadre d’une garantie ou d’un contrat de vente après la vente ou la location d’un produit ou d’un service. Plus précisément, un ressortissant étranger peut fournir des services:
- De réparation, d’entretien, d’installation, de mise à l’essai et de supervision des travaux visant les équipements commerciaux ou industriels spécialisés (y compris les logiciels) qui ont été achetés ou loués à l’extérieur du Canada.
- Les travaux d’installation manuelle (tels que ceux effectués par les ouvriers du bâtiment ou de la construction) sont généralement exclus.
