Parrainage de l’intérieur du Canada

Si vous êtes citoyen canadien ou résident permanent et que vous vivez au Canada avec votre époux ou votre conjoint de fait, vous pourriez être admissible au programme de Parrainage de l’intérieur du Canada dans le cadre du programme d’immigration de la Catégorie du regroupement familial du Canada.

Cette voie permet à votre partenaire de présenter une demande de résidence permanente (RP) depuis le Canada et, dans de nombreux cas, de présenter une demande de permis de travail ouvert pendant que la demande est en cours de traitement.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu du parrainage de l’intérieur par rapport à celui de l’extérieur, des conditions d’admissibilité, des délais de traitement et de la façon dont Canadim peut vous guider tout au long du processus.

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Parrainage des époux à partir de l'intérieur vs. de l’extérieur du Canada

La principale différence entre le parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait de l’intérieur et de l’extérieur du Canada est le lieu de résidence de la personne parrainée pendant le traitement de la demande.

Parrainage de l’intérieur du Canada

Choisissez le parrainage de l’intérieur du Canada si :

  • Votre époux ou conjoint de fait vit actuellement avec vous au Canada
  • Il détient un statut temporaire valide (visiteur, travailleur ou étudiant) ou peut bénéficier de politiques spéciales d’intérêt public.
  • Il est peu probable qu’un voyage à l’étranger puisse avoir lieu pendant le traitement de la demande

Les demandes présentées à l’intérieur du Canada sont traitées pendant que le demandeur se trouve au Canada. Si le demandeur quitte le Canada et se voit refuser l’entrée au retour, la demande peut être considérée comme étant abandonnée.

Parrainage de l’extérieur du Canada

Choisissez le parrainage de l’extérieur du Canada si :

  • Votre partenaire vit à l’extérieur du Canada
  • Votre partenaire vit avec vous au Canada, mais souhaite des délais de traitement plus courts
  • Vous souhaitez avoir le droit de faire appel en cas de refus (les demandes présentées « de l’extérieur du Canada » sont généralement assorties de droits d’appel auprès de la Section d’appel de l’immigration).
  • Votre partenaire prévoit de voyager hors du Canada pendant le traitement de la demande

Admissibilité au permis de travail

Dans le cadre des parrainages de l’intérieur et de l’extérieur du Canada, les demandeurs qui détiennent un statut temporaire valide au Canada peuvent également être admissibles à un Permis de travail ouvert pour époux ou conjoint de fait. Cela leur permet ainsi de travailler pendant que leur demande de résidence permanente est en cours de traitement.

ℹ️ Pour mieux comprendre toutes vos options de parrainage, consultez notre page « Parrainer votre époux ou conjoint de fait au Canada ».

Conseil en matière d'immigration 💡

Si vous êtes admissible à un parrainage de l’intérieur du Canada, vous êtes également admissible à un parrainage de l’extérieur du Canada.

Dans de nombreux cas, et d’un point de vue stratégique, la demande de l’extérieur du Canada est préférable, car elle offre des délais de traitement plus courts.

Exigences du parrainage de l'intérieur du Canada d’un époux ou d’un conjoint de fait

Pour parrainer votre époux ou conjoint de fait de l’intérieur du Canada, vous devez :

  • Être citoyen canadien ou résident permanent
  • Être âgé d’au moins 18 ans
  • Vivre au Canada 
  • Ne pas recevoir d’aide sociale (hormis des prestations d’invalidité)
  • Ne pas être en faillite, incarcéré ou condamné pour certaines infractions graves
  • Ne pas être sous le coup d’une mesure de renvoi (si vous êtes résident permanent)
  • Ne pas avoir été parrainé en tant qu’époux ou conjoint de fait au cours des cinq dernières années

La relation doit également répondre aux critères d’admissibilité établis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :

Types de relations admissibles

Époux
Un mariage légalement valide reconnu par la loi canadienne (y compris le mariage entre personnes de même sexe).

Conjoint de fait
Vous avez vécu ensemble de manière ininterrompue pendant au moins 12 mois consécutifs dans le cadre d’une relation comparable à celle d’un mariage.

Une documentation détaillée prouvant l’authenticité de votre relation est essentielle pour éviter les retards ou les refus.

Délais de traitement pour le parrainage de l'intérieur du Canada d’un époux ou d’un conjoint de fait

Le regroupement familial demeure une priorité absolue du système d’immigration canadien. Cependant, comme les demandeurs de l’intérieur vivent déjà ensemble au Canada, les délais de traitement sont généralement plus longs.

  • Parrainage de l’intérieur du Canada :  environ 21 mois
  • Parrainage de l’extérieur du Canada :  environ 15 mois
  • Demandeurs au Québec (de l’intérieur ou de l’extérieur du Canada) :  Environ 35 mois

Les délais de traitement peuvent varier selon :

  • L’intégralité et l’exhaustivité de la demande
  • Les vérifications judiciaires ou médicales
  • Les demandes de documents supplémentaires
  • Les exigences supplémentaires du Québec en matière d’évaluation provinciale

Pour connaître tous les délais de traitement de IRCC, cliquez ici.

Conseil en matière d'immigration 💡

Si votre objectif principal est d’obtenir plus rapidement le statut de résident permanent, la présentation d’une demande de l’extérieur du Canada pendant que vous vivez au Canada peut constituer une alternative stratégique.

Revenu vital minimum pour le parrainage d'un époux ou d'un conjoint de fait

Contrairement au parrainage des parents et des grands-parents, aucun revenu minimum n’est exigé pour le parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait.

Cependant, les parrains doivent signer un engagement financier de trois ans, dans lequel ils s’engagent à subvenir aux besoins fondamentaux de leur partenaire et à veiller à ce qu’il ne dépende pas de l’aide sociale.

Si vous parrainez d’autres personnes à charge (tels que des parents ou des grands-parents), les conditions de Revenu Vital Minimum s’appliqueront.

Avantages d'une demande dans le cadre du parrainage de l'intérieur du Canada d’un époux ou d’un conjoint de fait

L’avantage le plus important du parrainage de l’intérieur du Canada est que la personne concernée est admissible à un permis de travail ouvert.

Un permis de travail ouvert permet à l’époux ou au conjoint de fait parrainé de :

  • Travailler pour n’importe quel employeur
  • Travailler n’importe ou au Canada
  • Contribuer financièrement durant l’attente de la résidence permanente

Pour être admissible, la personne parrainée doit :

  • Détenir un statut temporaire valide au Canada au moment de la demande.
  • Résider à la même adresse que le répondant

Un permis de travail ouvert peut réduire considérablement le stress financier pendant la période de traitement.

Remarque : Dans le cadre des parrainages de l’intérieur et de l’extérieur du Canada, les demandeurs résidant au Canada avec un statut légal d’immigration sont admissibles à présenter une demande de permis de travail ouvert pendant que leur demande est en cours de traitement. 

Parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait au Québec

Si vous résidez au Québec, des conditions supplémentaires s’appliquent.

En plus de l’approbation fédérale, les parrains résidant au Québec doivent obtenir un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) et signer un engagement financier provincial pour une durée de trois ans.

La personne parrainée doit :

  • Détenir un statut temporaire valide au Canada
  • Être âgée d’au moins 18 ans
  • Ne pas être un proche parent du répondant

Le délai moyen de traitement des demandes de parrainage au Québec est actuellement d’environ 35 mois en raison de la double procédure d’évaluation effectuée aux niveaux fédéral et provincial.

Présentez votre demande de parrainage de l'intérieur du Canada d'un époux ou d'un conjoint de fait en toute confiance

Bien que le parrainage de l’intérieur du Canada pour un époux ou conjoint de fait puisse sembler simple, des erreurs, même mineures, peuvent entraîner des retards importants ou un refus. Des documents incomplets, des preuves insuffisantes attestant de la relation ou des erreurs de voyage peuvent compromettre votre demande.

Chez Canadim, nos avocats en droit de l’immigration élaborent des stratégies juridiques sur mesure afin de maximiser les chances d’approbation et de minimiser les risques liés au traitement. De l’évaluation de l’admissibilité à la présentation de la demande et assurant une communication continue avec IRCC, nous vous guidons à chaque étape du processus.

Commencez dès aujourd’hui notre évaluation gratuite du parrainage de votre époux ou conjoint de fait et faites un pas de plus vers l’obtention de la résidence permanente pour votre partenaire au Canada.

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Si vous voulez parrainer votre conjoint ou vos enfants, ou si vous voulez être parrainé, nous pouvons vous aider ! Il vous suffit de remplir notre formulaire d’évaluation de parrainage gratuit et un membre de l’équipe de Canadim vous contactera pour discuter des options qui s’offrent à vous !

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