Visiteurs commerciaux au Canada
Les visiteurs commerciaux qui remplissent les conditions requises sont autorisés à participer à certaines activités commerciales internationales au Canada sans avoir besoin d’un permis de travail.
Qui peut se qualifier comme visiteur commercial ?
- Quelqu’un qui prévoit demeurer au Canada pour une courte période (moins de 6 mois)
- Quelqu’un qui n’a pas l’intention d’intégrer le marché du travail canadien (notamment parce que sa principale source de revenus et son lieu de réalisation des bénéfices et d’emploi se trouvent à l’extérieur du Canada)
- Quelqu’un qui souhaite venir au Canada dans le but d’effectuer certaines activités commerciales internationales, par exemple :
- Participer à des réunions d’affaires, des conférences, des congrès commerciaux, des expositions, des visites de sites, etc.
- Acheter des biens ou des services canadiens pour le compte d’une entreprise ou d’un gouvernement étranger (ou pour recevoir une formation sur ces biens ou services)
- Fournir des services après-vente dans le cadre d’une garantie ou d’un contrat de vente
- Fournir une formation aux employés d’une succursale canadienne d’une entreprise étrangère
Un ressortissant étranger souhaitant entrer au Canada en tant que visiteur commercial devra également satisfaire à des exigences supplémentaires, notamment présenter les documents nécessaires et se conformer aux conditions d’entrée du Canada.
Si un ressortissant étranger a l’intention de travailler directement pour une entreprise canadienne, il devra obtenir un permis de travail.
Exemples d’emplois qui pourraient bénéficier de la dispense de permis de travail pour les visiteurs commerciaux :
- Producteurs de films financés entièrement à l’étranger (employeur à l’extérieur du Canda)
- Directeurs (et personnel essentiel de tournages commerciaux ou publicitaires) pendant de courtes périodes
- Utilisateurs d’un studio cinématographique ou d’un studio d’enregistrement
- Acheteurs (travaillant pour une compagnie étrangère)
- Délégués/participants (à un congrès, réunion ou exposition)
- Employés du gouvernement des États-Unis (séjour de courte durée seulement)
- Travailleurs domestiques/assistants personnels à temps plein accompagnant un employeur en visite de courte durée (moins de 6 mois)
Visiteurs commerciaux dans le cadre d'accords de libre-échange
Outre les dispositions générales du RIPR, de nombreux accords de libre-échange facilitent l’entrée au Canada des ressortissants étrangers souhaitant mener diverses activités commerciales internationales (ACEUM ou CUSMA, AECG, AGCS, PTPGP, etc.) Des activités spécifiques sont décrites, par exemple :
| ACEUM ou CUSMA (Appendice 1) | AECG (VC de courte durée, annexe 10-D) |
|---|---|
| Citoyens américain ou mexicain | Citoyens d’un État membre de l’Union européenne |
| Recherche et conception Culture, fabrication et production Commercialisation Ventes Distribution Services après-vente Services généraux Opérations commerciales Relations publiques et publicité Tourisme Opération d’autocar Traduction | Réunions et consultations Recherche et conception Recherche en commercialisation Séminaires de formation Salons professionnels et expositions Ventes Achats Services après-vente ou après-location Transactions commerciales Personnel du secteur du tourisme Traduction et interprétation |
Conditions générales d'admissibilité pour les visiteurs commerciaux (services après-vente)
Outre les conditions d’admissibilité mentionnées ci-dessus, un ressortissant étranger qui a l’intention de fournir des services après-vente (ou location) au Canada devra démontrer que ces services font partie d’un contrat de service.
Le contrat de service doit être inclus dans le contrat de vente, de bail ou de location initial ou en tant qu’extension du contrat initial.
Un contrat de service peut-il être négocié avec un tiers après la signature du contrat initial ? Un tiers peut être engagé pour assurer l’entretien courant de l’équipement, à condition que contrat initial le permette.
À quoi correspondent les services après-vente ?
Les services après-vente sont offerts dans le cadre d’une garantie ou d’un contrat de vente après la vente ou la location d’un produit ou d’un service. Plus précisément, un ressortissant étranger peut fournir des services:
- De réparation, d’entretien, d’installation, de mise à l’essai et de supervision des travaux visant les équipements commerciaux ou industriels spécialisés (y compris les logiciels) qui ont été achetés ou loués à l’extérieur du Canada.
- Les travaux d’installation manuelle (tels que ceux effectués par les ouvriers du bâtiment ou de la construction) sont généralement exclus.
FAQ
Quelle est la différence entre les gens d’affaires et les visiteurs commerciaux ?
Il existe différents types gens d’affaires qui peuvent travailler au Canada dans le cadre d’un accord de libre-échange (liste non exhaustive) :
- Les visiteurs commerciaux
- les professionnels
- Les techniciens
- Les personnes mutées à l’intérieur d’une entreprise
- Les négociants et investisseurs
Par exemple, en vertu des accords de libre-échange, seuls les visiteurs commerciaux sont autorisés à travailler au Canada sans avoir besoin d’un permis de travail.
Quelle est la procédure à suivre pour venir au Canada en tant que visiteur commercial afin de fournir des services après-vente ?
Avant leur arrivée au Canada, les visiteurs commerciaux, à l’exception des citoyens américains et des titulaires d’une carte verte, devront obtenir un VRT (visa de résident temporaire) ou une AVE (autorisation de voyage électronique) en fonction de leur pays de citoyenneté.
Est-il possible de prolonger son séjour en tant que visiteur commercial fournissant des services après-vente ?
L’agent de l’ASFC au point d’entrée est chargé de déterminer la durée autorisée du séjour de l’étranger au Canada.
La plupart des visiteurs commerciaux (VC) peuvent être admis à fournir des services après-vente au Canada pour une durée maximale de six mois à la fois. Si leur séjour doit être prolongé, ils pourraient, selon les circonstances, soit demander la prolongation de leur statut de visiteur d’affaires au Canada, soit quitter le pays et demander à être admis à nouveau en tant que VC, soit demander un permis de travail.
AECG : En vertu de l’AECG, les visiteurs commerciaux sont généralement autorisés à travailler au Canada pendant un maximum de 90 jours au cours d’une période de 6 mois.
Quels sont les documents justificatifs requis pour un visiteur commercial?
Les visiteurs commerciaux doivent démontrer qu’ils remplissent les conditions requises pour exercer leurs activités au Canada, par exemple en fournissant des services après-vente dans le cadre d’une garantie ou d’un contrat de vente.
L’un des documents importants à fournir, en particulier lors d’une demande de VRT, est une lettre d’invitation de l’entreprise canadienne accueillant le visiteur commercial. Cette lettre doit contenir des informations sur le demandeur lui-même, sur la personne et l’entreprise canadiennes qui l’invitent, ainsi que sur le contexte et la raison de l’invitation.
Des documents supplémentaires, y compris, le cas échéant, une lettre de soutien détaillée de l’employeur étranger du demandeur qui l’envoie au Canada et une copie du contrat de vente initial (avec le contrat de service connexe) seront également nécessaires.
Dois-je passer un examen médical en tant que visiteur commercial ?
En règle générale, les ressortissants étrangers qui demandent à visiter le Canada ou à y être admis pour moins de six mois n’ont pas besoin de passer un examen médical aux fins de l’immigration (EMI) avant leur visite, mais les demandeurs doivent vérifier les conditions qui s’appliquent à leur cas.
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