Family Sponsorship Quebec Immigration
Le Québec vient d’ouvrir à nouveau le programme de parrainage des époux et conjoints de fait. Toutefois, cette opportunité ne devrait pas durer longtemps
Après plus d’un an d’attente, le quota de parrainage familial du Québec a été rétabli le 2 juillet 2026.
Si vous avez reporté la demande de parrainage de votre conjoint ou partenaire parce que la période de réception des demandes était close, celle-ci est à nouveau ouverte; toutefois, compte tenu de ce qui s’est passé la dernière fois, cette situation ne devrait probablement pas durer.
Voici tout ce que vous devez savoir sur les changements apportés, les dates auxquelles vous pouvez déposer votre demande et les démarches à effectuer dès maintenant.
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Ce qui s'est passé : petit récapitulatif
En juin 2024, le Québec a instauré un plafond pour les demandes de parrainage familial, ce qui constituait une première pour la province.
La période de réception des demandes initialement prévue pour deux ans (de juin 2024 à juin 2026) prévoyait l’acceptation d’un maximum de 13 000 demandes, réparties entre les époux, les conjoints de fait et les parents/grands-parents.
Le quota a été atteint bien plus rapidement que quiconque ne l’avait prévu. Le plafond applicable aux époux, aux conjoints de fait et aux enfants à charge adultes a été atteint le 9 juillet 2025, et celui applicable aux parents et aux grands-parents, le 22 juillet 2025 — soit moins de 14 mois après le début d’une période de 24 mois.
À partir de cette date et jusqu’au 2 juillet 2026, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) a cessé toute acceptation de nouvelles demandes.
Le fait d'avoir atteint le plafond prématurément a entraîné un retard d'un an dans le traitement des demandes et une longue attente frustrante pour les familles qui étaient prêtes à déposer leur demande mais qui se sont retrouvées bloquées et hors du système.
Quelles sont les changements apportés à la nouvelle période de réception des demandes (juillet 2026 à juin 2028)
Selon l’annonce officielle du MIFI, au cours de cette nouvelle période de deux ans, le Québec acceptera au maximum 15 700 demandes d’engagement visant à parrainer des membres de la famille en vue de l’obtention de la résidence permanente : 13 300 pour les époux et les conjoints de fait, et 2 400 pour les parents et les grands-parents.
Il s’agit d’une augmentation légère mais significative par rapport au plafond précédent de 13 000. Voici ce qui a également changé :
Les enfants à charge adultes sont désormais exclus du plafond
Les demandes visant à parrainer des enfants à charge, y compris ceux âgés de 18 ans ou plus, les orphelins et les enfants en cours d’adoption, ne sont plus soumises aux plafonds en matière de réception des demandes.
Il s’agit là d’une amélioration significative comparativement à la période précédente, où les enfants à charge adultes étaient pris en compte dans le quota. Les demandes visant à ajouter des membres de la famille à une demande déjà déposée ne font également pas partie du quota.
Un calendrier échelonné de réception des demandes donne la priorité à ceux qui attendent depuis le plus longtemps
Plutôt que d’ouvrir le dépôt des demandes en une seule fois, ce qui entraînerait l’atteinte du plafond en quelques jours, le MIFI a mis en place un calendrier échelonné de réception des demandes.
Ce calendrier est établi en fonction de la date à laquelle votre lettre d’admissibilité au parrainage d’IRCC ou votre accusé de réception a été émis. Plus la date figurant sur votre lettre est ancienne, plus tôt vous pourrez présenter votre demande.
Les demandes dépassant le plafond seront renvoyées immédiatement
Toute demande d’engagement de parrainage reçue au-delà du plafond sera renvoyée sans être traitée, et les frais encourus seront remboursés. Il n’y a pas de liste d’attente. Si le quota est atteint avant le début de votre période de dépôt, vous devrez attendre la période suivante pour présenter votre demande.
Il convient de noter que vous pouvez et devez tout de même présenter votre demande initiale auprès du système fédéral, qui offre également la possibilité d’obtenir un permis de travail ouvert pour époux et conjoint fait à certains candidats.
Calendrier de réception des demandes : quand pouvez-vous présenter votre demande?
Il s’agit de la partie la plus importante de cet article. Recherchez la date de votre lettre d’IRCC dans la colonne de droite, puis consultez la colonne de gauche pour connaître la date d’ouverture pour le dépôt de votre demande.
Vous pouvez présenter votre demande à compter du : Si votre lettre d'IRCC est datée du ou avant le :
2 juillet 2026 31 juillet 2024
1 septembre 2026 31 janvier 2025
1 novembre 2026 30 juin 2025
1 janvier 2027 31 août 2025
1 mars 2027 31 octobre 2025
1 mai 2027 30 novembre 2025
1 juillet 2027 31 décembre 2025
1 septembre 2027 28 février 2026
1 novembre 2027 31 mai 2026
1 janvier 2028 31 août 2026
1 mars 2028 31 décembre 2026
Source : MIFI – Règles de réception des demandes
Conseil en matière d'immigration 💡
Les demandes présentées avant l’ouverture de votre période de dépôt seront jugées irrecevables et vous seront renvoyées sans avoir été traitées. Veuillez vérifier attentivement votre date et ne pas présenter votre demande prématurément.
Le quota sera-t-il à nouveau atteint?
Oui, fort probablement. La question est de savoir quand.
Le passage du plafond de 13 000 à 15 700 demandes est une évolution encourageante. De plus, le calendrier échelonné de réception des demandes devrait éviter l’afflux simultané de demandes tel qu’observé en 2024.
Mais la réalité est qu'une année complète de demandes non traitées s'est accumulée, venant grossir l'arriéré.
Le MIFI traitera en priorité les demandes les plus anciennes, ce qui est juste, mais cela signifie également que les places disponibles devront d’abord répondre à la demande accumulée depuis des années avant que les nouvelles demandes ne puissent être considérées.
Si la date indiquée dans votre lettre d’IRCC se situe dans une période ultérieure (fin 2026 ou début 2027), vous devriez tout de même préparer votre demande dès maintenant afin d’être prêt à la présenter dès que cette date arrivera.
Qu'en est-il de la procédure au niveau fédéral?
Le parrainage de l’époux ou du conjoint de fait au Québec implique deux procédures distinctes, qui peuvent, dans certains cas, se dérouler simultanément :
- La procédure de parrainage au niveau fédéral par IRCC
- L’engagement au niveau provincial par le MIFI
Le traitement des demandes au niveau fédéral par IRCC n’est pas soumis au plafond de réception des demandes fixé par le Québec; il se poursuit quoi qu’il arrive. Cette distinction est importante pour une raison essentielle : les époux ou conjoints de fait parrainés qui résident au Canada et détiennent un statut d’immigration valide peuvent être admissibles à un permis de travail ouvert pour époux ou conjoint de fait pendant le traitement de leur demande.
Si votre époux ou conjoint de fait se trouve actuellement au Canada avec un visa de visiteur, un permis de travail ou un permis d’études valide, il peut éventuellement déposer une demande de permis de travail ouvert pour époux ou conjoint de fait. Cela leur permettra de travailler pour la plupart des employeurs canadiens pendant le traitement de leur demande de résidence permanente.
En savoir plus sur les permis de travail ouverts aux époux et conjoints de fait →
La procédure au Québec est différente et plus complexe
Il convient de souligner, à l’intention de ceux qui ne connaissent pas bien le système d’immigration au Québec : le parrainage d’un époux ou conjoint de fait au Québec ne se déroule pas de la même manière que le parrainage dans les autres provinces canadiennes. Le Québec impose une étape supplémentaire que les autres provinces n’imposent pas.
Avant de pouvoir présenter une demande de résidence permanente, la personne parrainée doit d’abord obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) auprès du MIFI. Ce n’est qu’après avoir reçu le CSQ qu’ils peuvent passer à l’étape de la demande de résidence permanente au niveau fédéral.
Cette structure à deux volets, à savoir une démarche provinciale par l’intermédiaire du MIFI et un parrainage fédéral par le biais d’IRCC, suivie de l’obtention d’un CSQ avant l’étape de la résidence permanente, fait du parrainage d’un époux ou conjoint de fait au Québec l’une des procédures de parrainage familial les plus complexes au Canada. Un document manquant ou une demande déposée au mauvais moment peut entraîner le renvoi de votre dossier sans qu’il ne soit traité.
En savoir plus sur le parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait au Québec →
Êtes-vous prêt à commencer?
La réouverture du quota de parrainage des époux et conjoints de fait au Québec est une bonne nouvelle, mais la fenêtre de dépôt est limitée et les enjeux sont élevés.
Le renvoi de votre demande ne se traduit pas seulement par une perte de temps; il peut aussi vous obliger à attendre la prochaine période de réception des demandes, laquelle pourrait ne pas avoir lieu avant deux ans.
Les avocats spécialisés en droit de l’immigration de Canadim se consacrent exclusivement à l’immigration au Canada, et notre équipe chargée du parrainage des époux et conjoints de fait au Québec maîtrise parfaitement ce processus.
Nous veillerons à ce que votre demande réponde aux normes exigées par le bureau des visas, qu’elle soit prête au bon moment et qu’elle soit déposée dès l’ouverture de votre période de réception des demandes.
À propos de l'auteure
Jennifer Ganeshanathan
Jennifer est avocate en droit de l'immigration canadienne et accompagne depuis plus d'une décennie des personnes dans l'une des décisions les plus importantes de leur vie : s'installer au Canada. Diplômée de l'Université de Montréal, Jennifer maîtrise parfaitement le français et l'anglais et possède une expertise approfondie en parrainage familial, en permis de travail et d'études, ainsi qu'en immigration de travailleurs qualifiés.
Elle exerce au sein de Canadim, où elle travaille en étroite collaboration avec des clients partout au Canada et à travers le monde.